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comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1238 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié

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Journal officiel

Procédures collectives

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO, SETUCO

SIREN 312008543Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/11/2023

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Procédures collectives

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO, SETUCO

SIREN 312008543Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/11/2023

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Procédures collectives

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO, SETUCO

SIREN 312008543Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/08/2022

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Procédures collectives

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO, Setuco, SETUCO

SIREN 312008543TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

15/10/2021

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Procédures collectives

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO, Setuco, SETUCO

SIREN 312008543TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Man

25/06/2021

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CETAT:CETATEXT000007716029

Admin. suprême

19 février 1988

comptables et comptables agréés a prononcé sa radiation avec interdiction définitive d'exercer la profession d'expert comptable ou comptable agréé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007780534

Admin. suprême

15 juin 1990

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945, le décret du 19 février 1970 et le décret du 30 août 1985 ; Vu

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007794352

Admin. suprême

20 juillet 1990

- comptables et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié par le

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007808537

Admin. suprême

7 février 1992

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945, le décret du 19 février 1970 et le décret du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007794337

Admin. suprême

20 juillet 1990

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007775423

Admin. suprême

15 juin 1990

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6 SS

CETAT:CETATEXT000008065485

Admin. suprême

14 mars 2001

en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 dans sa rédaction issue du décret

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007990169

Admin. suprême

13 novembre 1998

; Considérant qu'en se référant à la taille du cabinet d'expertise comptable au sein duquel M.

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007990808

Admin. suprême

31 mars 1999

en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée par la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février

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6 SS

CETAT:CETATEXT000008014300

Admin. suprême

29 avril 1998

comptables en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 70-174 du 19 février 1970 ; Vu l'ordonnance n° 45

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007980487

Admin. suprême

29 avril 1998

Girardot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 2 du décret du 19 février 1970 modifié,les personnes qui demandent leur inscription au tableau de l'ordre des experts comptables

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007981976

Admin. suprême

19 mai 1999