Codes de loi français

Article R342-4-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 58

Si l'indemnité versée une année donnée est inférieure au plafond correspondant susmentionné, le montant du plafond applicable l'année suivante résultant de l'application de la formule figurant ci-dessus est augmenté de la différence, si elle est positive

Article L337-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38

Ce tarif unitaire, positif ou nul, est déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 337-3-3 du présent code de manière à ce que la perte de recettes qui en résulte pour les fournisseurs soit égale aux montants affectés à la compensation de ces

Article R734-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

Cet établissement et, le cas échéant, cet Institut publient la liste des types d'équipements ayant subi un test positif, notamment sur leur site Internet. " ; " Lorsque les établissements de crédit, les établissements de monnaie électronique et les

Article R732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 82

Cet établissement et, le cas échéant, cet Institut publient la liste des types d'équipements ayant subi un test positif, notamment sur leur site Internet. » ; « Lorsque les établissements de crédit, l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie

Article R733-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 82

Cet établissement et, le cas échéant, cet Institut publient la liste des types d'équipements ayant subi un test positif, notamment sur leur site Internet. » ; « Lorsque les établissements de crédit, l'Office des postes et télécommunications de Polynésie

Article L6264-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 24

Compte tenu de l'écart positif existant entre le montant des impôts et celui des charges transférés par l'Etat à la collectivité de Saint-Barthélemy, le montant total de la dotation globale de construction et d'équipement scolaire calculé en 2008 au profit

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 28

Pour chaque acteur obligé, le règlement financier de rééquilibrage est calculé à partir d'un prix unitaire négatif lorsque l'acteur obligé est redevable du règlement financier et d'un prix unitaire positif, de valeur absolue inférieure à celle de la valeur

Article L461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 60

Ce pourcentage est déterminé en tenant compte de l'impact positif de ces profils de consommation sur le système gazier.

Article 3

servant de référence au calcul du prix du gaz facturé au client et celle correspondante du tarif B1 niveau 2 des tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie en vigueur au 1er janvier 2023 pour le premier semestre 2023, si elle est positive

Article 5

L'instructeur qui assure le contrôle vérifie que le candidat remplit les conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence de pilote de planeur lui fait subir l'interrogation et l'épreuve pratique en vol définies par l'annexe II au présent

Article L5121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 44

Toute spécialité pharmaceutique ou tout autre médicament fabriqué industriellement ou selon une méthode dans laquelle intervient un processus industriel ainsi que tout générateur, trousse ou précurseur qui ne fait pas l'objet d'une autorisation de mise

Article ANNEXE

Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes Préparer l'installation d'un équipement frigorifique de conservation à température positive ou négative.

Article L312-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

Cette information est faite au moins une fois par émetteur impliqué ; 2° La présentation d'un chèque sur compte clos.

Article 5

Les agents bénéficiant d'une évolution positive de note chiffrée de 2 ou 1 points bénéficient de réductions d'ancienneté, respectivement de 3 ou 1 mois, pour accéder à l'échelon supérieur.

Article 13

Il sera alloué aux détenteurs de droit de chasse ou leurs ayants droit une indemnité forfaitaire de 60 € par carcasse de sanglier sauvage abattu par arme de tir dans la zone d'observation et présentant des résultats positifs au dépistage prévu au point

Article Annexe 5 ter

Le second réactif devra permettre le dosage de l'homocystéine totale (HCYT) chez les enfants positifs à l'issue de la première étape. Le prélèvement sanguin est réalisé 48 heures après la naissance.

Article 240-2.08

les pratiquants ; - chaque pratiquant porte effectivement un équipement individuel de flottabilité de 50 N ou une combinaison une combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive

Article R332-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 92

convention-cadre qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : a) Elle respecte les principes généraux d'une convention-cadre de place nationale ou internationale ; b) Elle prévoit de façon explicite la compensation entre valeurs de réalisation positives

Article Préambule

Les vêtements protecteurs résistants aux attaques chimiques, dont il est fait état dans la division 311 sous le numéro d'article A. 2/3.9, sont destinés à la protection individuelle des personnes constituant cette équipe d'intervention. 3.