Codes de loi français

Article 3

La fiche descriptive d'activités du diplôme de guide de haute montagne figure en annexe II du présent arrêté.

Article 10

Est considérée comme modification majeure toute modification qui concerne un des éléments descriptifs de la fiche d'identification.

Article ANNEXE II

Modéle de fiche de renseignements concernant un type de motocompresseur à fournir en vue de son examen CEE de type

Article R325-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 59

adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent en lui remettant soit le certificat d'immatriculation du véhicule s'il s'agit d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3, 5 tonnes et une fiche

Article 227-10.06

Fiche de déclaration d'embarquement Pendant toute la durée de leur présence à bord, une fiche comportant les informations relatives aux passagers embarqués est conservée à terre, par l'armateur ou son représentant, de manière à être disponible pour les

Article 6

Un manuel d'entretien ; e) La fiche de pesée, sauf pour les ULM de classe 1.

Article L313-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

Une fiche standardisée d'information est fournie, lors de la première simulation, à toute personne qui se voit proposer ou qui sollicite une assurance ayant pour objet de garantir le remboursement d'un prêt mentionné au 1° de l'article L. 313-1 ou destiné

Article R84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 63

Lorsqu'il n'existe pas au casier judiciaire de fiche ou lorsque les mentions que portent les fiches ne doivent pas être inscrites sur le bulletin n° 3, celui-ci est oblitéré par une barre transversale.

Article 8

Une visite médicale dont les conclusions devront figurer sur la fiche sanitaire de l'enfant aura lieu au cours du séjour.

Article ANNEXE III

Modéle de fiche de renseignements concernant un type de grue à tour fournir en vue de son examen CEE de type

Article 16-2

L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée sur la base des exigences de leur emploi décrites sur leur fiche de poste.

Article Annexe 245-A.6

FICHE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES POUR LES NAVIRES INTRACOMMUNAUTAIRES (en application de l'article 245-1.03 alinéa 2 de la division 245)

LEGIARTI000027669309

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE D'ACCOMPAGNEMENT DES MATÉRIAUX ET PRODUITS PRÉLEVÉS POUR ANALYSE ― le numéro de dossier ou numéro de commande ;

Article R4452-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 27

Une copie de la fiche d'exposition est remise au médecin du travail. Elle est tenue à disposition, sur sa demande, de l'inspection du travail.

Article R4452-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 27

Chaque travailleur intéressé est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations y figurant le concernant.

Article 230-13.06

Fiche de déclaration d'embarquement Pendant toute la durée de l'embarquement, une fiche comportant les informations relatives aux passagers embarqués est conservée à terre, par l'armateur ou son représentant, de manière à être disponible pour communication

Article L511-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 32

La rémunération fixe de base reflète au premier chef l'expérience professionnelle en lien avec la fonction occupée et les responsabilités exercées telles qu'elles sont stipulées dans le contrat de travail ou mentionnées dans la fiche de poste.

Article 11

Il joint à sa déclaration : -une identification des éléments descriptifs modifiés ; -la fiche de pesée mise à jour.

Article Annexe IX

LISTE DES CONTRAINTES LIÉES À L'EMPLOI ET DESTINÉES À LA CONCEPTION DES FICHES DE POSTES DES RÉSERVISTES (HORS APTITUDES SPÉCIFIQUES PN ET TAP)