[W] [C], se disant né le 27 mai 1995 à [Localité 2] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle pour être le fils de Mme [E] [A], née le 24 octobre 1963 à [Localité 2] (Algérie

Il prétend rapporter la preuve de la nationalité française de [K] [P] par filiation paternelle. Il fait valoir que celui-ci a reconnu ses enfants pendant leur minorité.

[H] [D] est décédé le 18 juin 2003, en laissant pour lui succéder son épouse et ses deux fils. 6. [A] [D] est décédé le 10 mars 2009, en laissant pour lui succéder sa fille, Mme [R]. 7.

[U], fille légitime de M.

S... a été tué par arme blanche le [...] 2014 et l'auteur des faits a été déclaré coupable de meurtre par une cour d'assises. 2. Agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Q...

l'action déclaratoire de nationalité Invoquant les articles 18 et 32-3 du code civil, Mme [I] [O], se disant née le 27 décembre 2005 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation

[F] [D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir dire et juger qu'il est de nationalité française par filiation paternelle, constater son extranéité et dire n'y avoir lieu d'ordonner la

Elle expose que son père, né en 1958 en Algérie, a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie car il relevait du statut civil de droit commun par filiation maternelle.

juger qu'il était de nationalité française par filiation paternelle au motif qu'il ne rapportait pas la preuve du lien de filiation avec M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Paulette A... a donné naissance, le 28 juillet 1938, à une fille

A n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait irrégulier faute pour les premiers juges d'avoir répondu à l'ensemble de ses moyens. 3.

Il ne sait pas que sa filiation fait objet de débats compliqués et surtout il ne connaît pas le couple qui prétend l’accueillir   ; tout exercice d’un droit de visite ou d’hébergement serait vécu

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2022), M.

, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, n'est pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même

Y... et ses filles devait être déclaré irrecevable à défaut de qualité pour ce faire, sans leur permettre de s'expliquer sur ce point, les juges du fond ont méconnu le principe du contradictoire, et par

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Aoustino X..., né le 7 avril 2009, sans filiation paternelle établie, a fait l'objet d'un