Monsieur Olivier BRUE, Président a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de  : Monsieur

décembre 2008 à la société Access Management Luxembourg pour lui demander des informations sur l'exécution de sa mission et, dans ce courrier, a employé la formule suivante : « en votre qualité de gestionnaire

MOTIFS Sur la responsabilité de la banque gestionnaire de compte M. [N] [M] fait valoir que la Société Générale a manqué à son devoir de vigilance.

Le solde débiteur du compte courant après clôture s'élève à la somme de 448,92 euros. La créance de l'organisme de prêt et gestionnaire du compte courant ne fait pas l'objet de contestations.

Le banquier, gestionnaire de compte et établissement de paiement, n'est pas tenu à une obligation d'information et de conseil à l'égard de son client, sauf convention contraire.

l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire

prorata, l'arrêt retient que le maître de l'ouvrage produit la récapitulation des frais prorata établie par l'entreprise EAB, gestionnaire du compte ; que ce document fait état de dépenses à hauteur de

En l'espèce, la société SPADA entreprise générale et gestionnaire du compte prorata a délivré les quitus relatifs au compte prorata en 2005.

du mois de septembre 1998 à un poste de gestionnaire de comptes cotisants au coefficient 185 ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un déclassement abusif, le salarié a saisi le 14 août 2003 la juridiction

A...Vernes a demandé au président de l'Autorité des marchés financiers, d'une part, de réexaminer ou relever la sanction d'interdiction définitive d'exercer l'activité de gestionnaire pour le compte de

document ne remet pas en cause les informations recueillies par l’agent assermenté dans le cadre du contrôle, auprès de divers organismes notamment de France Travail, de l’établissement bancaire gestionnaire

Elle souligne que le jugement ne s'est pas prononcé sur les erreurs d'imputation alléguées, que la preuve de la validation des factures par les gestionnaires du compte prorata fait défaut.

Elle objecte qu'elle a expressément, en sa qualité de gestionnaire du compte, contesté à réception les factures et devis dont se prévaut la société BARBOSA qui n'ont pas été acceptés par le comité du compte

par le gestionnaire du compte numéro [Compte bancaire 3] au profit du compte numéro [Compte bancaire 4] - de l'ordre signé par les époux [X] concernant le virement du 20 mars 2012 soit un débit 50 €

clôturé en 1998 sur décision de Manuel Y... : les deux gestionnaires du compte de la société Arsol déclaraient n'avoir affaire qu'à Manuel Y... et à Mme Y...

totalisaient un nombre de points moindres, qu'il résulte des différents entretiens annuels d'évaluation et d'accompagnement que la salariée était astreinte à la réalisation d'objectifs en sa qualité de gestionnaire

l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire

S'agissant des retenues opérées, la SCI LE LYS produit aux débats la récapitulation des frais prorata établie par l'entreprise EAB, gestionnaire du compte, le 27 avril 2007.