Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation comprend soixante membres, répartis comme suit : 1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la Guyane, quels que soient la

Article 3

Code inconnu

Guadeloupe (Basse-Terre) - Guyane (Cayenne) : 1 597 km. Guadeloupe (Basse-Terre)- Mayotte (Dzaoudzi) : 12 192 km. Guadeloupe (Basse-Terre) - Réunion (Saint-Denis) : 13 414 km.

Article 2

Code inconnu

La déclaration prévue par le 2° du I de l'article L. 122-10 du code de l'environnement sera transmise, dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent décret, par le préfet de la Guyane à la formation d'autorité environnementale du Conseil

Article L191-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 19

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions du présent livre s'appliquent, de plein droit, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous les réserves et dans les conditions énoncées par les dispositions prévues par le présent titre, ainsi que sous réserve

Article L7153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 25

Code général des collectivités territoriales

L'assemblée de Guyane peut adresser au Gouvernement des propositions en vue de la conclusion d'engagements internationaux concernant la coopération régionale entre la République française et les Etats ou territoires situés au voisinage de la Guyane, les

Article Annexe 3

Code inconnu

DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN GUYANE

Article R524-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 03

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application en Guyane et en Martinique du titre IV du livre II :

Article R524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 03

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion du livre III :

Article D371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 20

Code de l'éducation

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

Article R491-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 39

Code de l'éducation

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

Article R561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 51

Code de l'éducation

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

Article R361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 03

Code du tourisme

Les articles D. 332-6 et D. 343-6 ne sont pas applicables à la Guyane.

Article R151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :

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