Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 696 résultats pour « heurt par un motocycliste d'un véhicule à l'arrêt »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 696 résultats pour « heurt par un motocycliste d'un véhicule à l'arrêt »
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Article 1
Les engins de chantier équipés de moteurs à explosion ou à combustion interne, autres que les véhicules automobiles soumis aux dispositions de l'arrêté susvisé du 25 octobre 1962, construits ou importés plus d'un an après la date de parution du présent
Article 1
Est soumis aux dispositions du présent arrêté l'ensemble de véhicules composé d'un véhicule tracteur et de remorques, autre qu'un autocar ou un autobus, lorsqu'il circule sur les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre exclusif de l'animation
Article 23
de réception et de surveillance du marché est effectuée selon les modalités définies par l'arrêté du 7 février 2022 fixant les modalités d'information des autorités compétentes concernant les véhicules, les systèmes, les composants, les entités techniques
Article R433-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 34
-L'arrêté du préfet est établi conformément à l'un des arrêtés types prévu au 7° de l'article R. 433-5. IV.
Article 291-3
La compagnie autoroutière est constituée de sections de roulement, d'une section motocycliste d'appui, d'un bureau de circulation routière et d'une section de commandement et des services.
Article 8 bis
a) Pour les véhicules à moteur d'un poids total en charge inférieur à 3, 5 tonnes, la requalification périodique des réservoirs est réalisée au cours du contrôle technique prévu par l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place
Article 4
Le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé justifie d'un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et d'une durée minimale de formation
Article 4
Les titulaires du titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers créé par l'arrêté du 6 décembre 2017 susvisé sont réputés avoir obtenu le titre professionnel mentionné au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
Article 2
Les dispositifs réfléchissants amovibles prévus par l'article 48-VIII b du décret du 22 mars 1942 modifié seront de la classe R ou S prévue par l'arrêté ministériel du 8 août 1956, modifié par les arrêtés ministériels des 27 décembre 1956 et 11 mai 1959
Article 15
Les engins spéciaux de la catégorie B sont soumis aux dispositions du titre Ier de l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules automobiles sous le bénéfice des aménagements suivants en faveur des chariots
Article 2 bis
de réception et de surveillance du marché est effectuée selon les modalités définies par l'arrêté du 7 février 2022 fixant les modalités d'information des autorités compétentes concernant les véhicules, les systèmes, les composants, les entités techniques
Article 29
et de surveillance du marché est effectuée selon les modalités définies par l'arrêté du 7 février 2022 fixant les modalités d'information des autorités compétentes concernant les véhicules, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes
Article 1
Le présent arrêté concerne les véhicules de transport de personnes équipés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.
Article 8
Les membres du jury professionnel justifient de la détention de la catégorie D du permis de conduire et de la carte de qualification de conducteur en cours de validité pour obtenir l'habilitation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé
Article 54-3
Dans le cas des véhicules aménagés de façon spécifique pour le transport des bennes amovibles, pour lesquels le respect de l'article 10-3 (ter) de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles nécessite l'installation
Article R412-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 35
ou d'usagers, tout conducteur d'un véhicule d'une largeur d'un mètre maximum relevant de la catégorie L3e ou L5e définie à l'article R. 311-1 peut circuler entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les
Article 7
En application des dispositions de l'article R. 229 du code de la route, ces véhicules et engins ne sont pas soumis aux prescriptions de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé.
Article 9
En cas de modification notable du véhicule, l'attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé indiquant le motif de réception, datant de moins d'un an, est présentée en complément du certificat d'immatriculation.
Article R110-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité
Article 23
Afin de faciliter l'édition des certificats d'immatriculation des véhicules, le certificat de conformité sur support papier visé à l'article précédent est complété par le code national d'identification du type de véhicule et, selon le besoin, par les
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