de la culture, la direction nationale de la sécurité publique et la direction générale de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, les mesures propres à assurer la protection des biens culturels et la prévention des vols les concernant ;

Article 105

—

par un bureau d'étude et validée par un avis sur étude d'un laboratoire agréé, ou une étude d'ingénierie de sécurité incendie en réaction au feu réalisée par un laboratoire agréé et validée par un avis sur étude d'un laboratoire agréé, ou une étude d'ingénierie

Article III.10

—

Détection incendie - chacun de ces stockages est distant d'un espace libre d'au moins 10 mètres des autres stockages susceptibles d'abriter au moins un liquide inflammable ; Cette quantité maximale de 10 mètres cube est limitée au strict besoin d'exploitation

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : 4. “ Return Link Service (RLS) ” : service assuré par la constellation Galileo permettant l'envoi d'un acquittement à la balise ayant émis le signal de détresse.

Article L131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

Code forestier (nouveau)

Le pâturage après incendie dans les bois et forêts ne relevant pas du régime forestier est interdit pendant une durée de dix ans.

Article ITGH 8

—

Composition du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Article 1398

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 95

Code général des impôts

Il n'est accordé aucun dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes subies du fait de la grêle par les agriculteurs non assurés.

Article PE 22

—

La diffusion d'air au travers d'un conduit textile, à l'intérieur d'un local, n'est autorisée que si ce conduit est en matériaux classés M0.

Article Annexe V

—

Séquence 6 : Organisation d'une séance de formation Séquence 7 : L'équipe de sécurité incendie 21 h 00 .

Article PE 7

—

incendie

Article 441-2

—

d'une rente viagère auprès d'une entreprise d'assurance habilitée à exercer son activité en France ; 3° Valorise les droits à percevoir la rente viagère, les biens ou les droits sur les biens au moment des souscriptions ; 4° Met en place une procédure

Article MS 60

—

Les seuls dispositifs actionnés de sécurité pouvant être télécommandés par l'alarme d'un système de sécurité incendie de catégorie D ou E sont les portes résistant au feu à fermeture automatique (au sens de l'article CO 47) et le déverrouillage des portes

Article GH 3

—

Il dispose d'un éclairage de sécurité et d'une liaison phonique permettant à la personne en situation de handicap de signaler sa présence au service de sécurité incendie et d'assistance à personnes de l'immeuble.

Article ITGH 7

—

. - Local de sécurité incendie avancé

Article Annexe III

—

MARQUAGE DU SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE POURVU DE DÉTECTEURS IONIQUES

Article 27

—

Si des ouvertures sont pratiquées, elles sont équipées de dispositifs appropriés permettant de prévenir la propagation d'un incendie d'un local à l'autre.

Article L5442-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86

Code des transports

Les agents peuvent employer la force pour assurer la protection des personnes et des biens dans le cadre défini au titre II du livre Ier du code pénal.

Article L1424-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

Ce service est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Article Annexe VI

—

Chapitre 1 : Agent de sécurité incendie Chapitre 2 : Chef d'équipe de sécurité incendie Chapitre 3 : Chef de service de sécurité incendie 3.1 : titulaires du DUT " hygiène et sécurité environnement : option protection des populations-sécurité civile

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