En dehors des investigations réalisés lors de toxi-infection alimentaire collective, les prélèvements sont constitués a minima, pour chaque troupeau à contrôler : - de cinq chiffonnettes passées sur les surfaces d'un maximum de tapis de fientes et replacées

Article L162-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 50

Code de la sécurité sociale

présent code, lorsqu'ils interviennent au sein d'un établissement scolaire ou d'un établissement mentionné au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination contre les infections

Article 74

—

-Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, mentionnée à l'article L. 1142-23 du code

Article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 61

Code de la sécurité sociale

insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ; -maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; -déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection

Article L1142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 82

Code de la santé publique

. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation

Article D1142-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 14

Code de la santé publique

Le directeur de l'Agence nationale de santé publique ; 3° Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; 4° Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Article ANNEXE

—

Le secrétariat de la commission, assuré par le personnel mis à disposition par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, est placé sous l'autorité du président.

Article L6431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 84 > 14

Code de la santé publique

Dans ce cadre, elle organise la lutte contre les événements indésirables, les infections associées aux soins et la iatrogénie. 3.

Article Annexe Hépatite B

—

Les greffes d'organes autres que le foie, et de cellules souches hématopoïétiques (CSH) ou de cellules mononucléées (CMN) réalisées à partir de donneurs présentant un profil sérologique dit infection ancienne guérie (antigène HBs négatif, anticorps anti-HBc

Article R1413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Code de la santé publique

cadre de leurs missions respectives, le pilotage et le financement des registres des pathologies cancéreuses ; 3° Assure une mission de coordination de la surveillance, des études et de l'expertise en matière de lutte et de prévention contre les infections

Article Annexe I

—

Épidémiologie, physiopathologie, anatomopathologie, diagnostic, pronostic et traitement des maladies du rein et de l'appareil urinaire : insuffisance rénale aiguë et fonctionnelle, hypertension artérielle, glomérulonéphrites primitives et secondaires, infections

Article 47

—

-Pour l'année 2015, les activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles mentionnées à l'article L. 3121-2-1 du code de la santé publique sont prises en charge par l'assurance maladie dans

Article Annexe D

—

endoscopiques, histologiques et fonctionnelles du foie et de l'appareil digestif ; - Épidémiologie, physiopathologie, anatomopathologie, diagnostic, pronostic et traitement des maladies du foie et de l'appareil digestif : diarrhées infectieuses, parasitoses, infection

Article Annexe II - II. Maquette 29

—

Phase socle -e-learning Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : -diagnostiquer et traiter une infection ostéo articulaire Pathologies rhumatologiques fréquentes : prise en charge initiale -diagnostiquer et traiter une arthrose du genou

Article R2213-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 34

Code général des collectivités territoriales

personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ; 2° A la détention d'un extrait du certificat de décès prévu à l'article L. 2223-42, attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n'était pas atteint par l'une des infections

Article L461-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Code de la sécurité sociale

Des tableaux spéciaux énumèrent les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.

Article R2213-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 27

Code général des collectivités territoriales

Lorsque l'autopsie médicale est réalisée en vue de diagnostiquer l'une des infections transmissibles dont la liste est fixée au c de l'article R. 2213-2-1, le délai mentionné à l'article R. 2213-11 est porté à 72 heures.

Article L3121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 13

Code de la santé publique

leurs traitements préventifs figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ainsi que l'accompagnement dans la recherche de soins appropriés ; 2° La prévention, le dépistage, le diagnostic et le traitement ambulatoire des infections

Article Annexe

—

Comités de lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé (art.R. 6111-6 et R. 6111-10 du code de la santé publique).

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

. – Objectifs des activités de réduction des risques Les actions de réduction des risques auprès des personnes en situation de prostitution ont pour objectifs : 1° De prévenir les infections sévères, aiguës ou chroniques, les pathologies somatiques

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