- Avenir Hospitalier ; - Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; - Coordination médicale hospitalière (CMH) ; - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) ; - Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

La formation clinique des étudiants est assurée, sous l'autorité du directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire, au sein des centres hospitaliers et universitaires, par des stages effectués, d'une part, dans des services de consultations et de

Article L4111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 55

Code de la santé publique

Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : 1° Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4131-1, L. 4141-3 ou L. 4151-5 ; 2° De nationalité française, de citoyenneté

LEGIARTI000019971150

—

Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle 19 546 Centre. Ouest I. Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 7 882 Pays de la Loire. Ouest II.

Article R6153-93-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 43

Code de la santé publique

Le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement avise le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce de la procédure disciplinaire qu'il a décidé d'engager contre l'interne ou l'assistant des hôpitaux des armées et lui transmet le dossier

Article L6132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

-Tous les groupements hospitaliers de territoire s'associent à un centre hospitalier universitaire au titre des activités hospitalo-universitaires prévues au IV de l'article L. 6132-3.

Article L6142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 35

Code de la santé publique

Dans les villes sièges d'unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie, les universités, pour ce qui concerne ces unités, et les centres hospitaliers régionaux organisent conjointement l'ensemble de leurs services en centres hospitaliers

Article R1423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

Code du travail

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre chargé du travail fixent par arrêté, pour chaque désignation générale des conseillers prud'hommes, le tableau de répartition mentionné à l'article L. 1423-1-1.

Article D6153-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Code de la santé publique

Pour bénéficier de cette indemnité, l'étudiant fournit une attestation sur l'honneur au centre hospitalier universitaire par laquelle il certifie supporter la charge d'un logement à titre onéreux d'une part, et ne bénéficier d'aucune aide d'une structure

Article 1

—

Les emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux ci-dessous cités constituent la liste des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020, à savoir :

Article 10

—

Il peut être saisi soit par les ministres chargés de la santé et des affaires sociales, soit, lorsque l'examen d'une saisine au niveau régional ou interrégional n'a pas abouti, par le médiateur régional ou interrégional qui a été saisi au préalable du

Article R4127-276

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23

Code de la santé publique

Le chirurgien-dentiste qui exerce à titre individuel peut s'attacher le concours soit d'un seul étudiant dans les conditions prévues à l'article L. 4141-4, soit d'un seul chirurgien-dentiste collaborateur.

Article 1

—

Lorsque l'intervention d'un médecin agréé est requise en vertu des dispositions du présent décret, l'administration peut se dispenser d'y avoir recours si le fonctionnaire intéressé produit sur la même question un certificat médical émanant d'un médecin

Article L145-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 88

Code de la sécurité sociale

I. – Les médecins et les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre compétent pour La Réunion et pour Mayotte sont soumis respectivement à la compétence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de

Article 5-3

—

de médecine et de pharmacie et, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires et au règlement intérieur de ces centres fixent notamment

Article R6152-932

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 11

Code de la santé publique

Le praticien associé peut, par tout moyen permettant de conférer date certaine, présenter sa démission au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,

Article 9

—

Parmi les membres du jury tirés au sort, le président du jury est nommé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, sur proposition du président

Article R632-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 77

Code de l'éducation

Les affectations dans une spécialité et dans une subdivision territoriale à l'issue de la procédure nationale d'appariement sont prononcées par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

LEGIARTI000030321182

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Arles 04 Centre hospitalier de Digne Digne 04 Centre hospitalier de Manosque Manosque 84 Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis Pertuis 05 Centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, site de Gap Gap 05 Centre hospitalier intercommunal

Article 9

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Les électeurs sont appelés à voter dans le centre hospitalier et universitaire au titre duquel ils ont été inscrits sur les listes électorales.

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