Toutefois, le conjoint du dirigeant de société ou d'un organisme collecteur agréé, de l'exploitant individuel, ainsi que leurs enfants non émancipés peuvent bénéficier, lorsqu'ils sont salariés d'une autre entreprise, d'une aide au titre de la participation

Article L2212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 33

Code du travail

Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation.

Article 1

—

nationaux des sciences appliquées ; Instituts universitaires de formation des maîtres ; Muséum national d'histoire naturelle ; Ecole nationale d'ingénieur de Metz ; Institut polytechnique de Sévenans.

Article 4

—

Les destinataires de ces informations nominatives sont : -les comptables du Trésor uniquement lorsqu'un titre de perception est émis ou lorsque ceux-ci doivent procéder au remboursement d'une somme indûment perçue par les régisseurs ; -au sein du ministère

Article L1252-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 32

Code du travail

Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, à l'issue d'une mission, un salarié mis à sa disposition par un entrepreneur de travail à temps partagé, la durée des missions accomplies au sein de ladite entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement

Article R3261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02

Code du travail

Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge du ou

Article 1

—

du travail de l'université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ; Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ; Institut national de formation et

Article 2

—

d'Etat LYON Lyon Ecole Santé Social Sud-Est Diplôme d'Etat LYON Ecully Institut Saint-Laurent Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé LYON Villeurbanne Institut régional et européen Diplôme d'Etat LYON Lyon Institut régional de formation sanitaire

Article 3

—

Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les conditions d'agrément des instituts de formation des cadres de santé, les conditions et les modalités d'admission dans ces instituts, le programme de formation, les modalités de validation des modules

Article R123-246

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 28

Code de commerce

Le cas échéant, sont également inscrits au sein du Registre national des entreprises, sur déclaration de la personne physique à l'occasion de son immatriculation, les éléments suivants :

Article R123-227

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Code de commerce

Sous réserve de l'article R. 123-228, une unité légale inscrite est indiquée comme cessée au sein du répertoire en cas de dissolution s'il s'agit d'une unité légale mentionnée aux 4° à 6° de l'article R. 123-220, et en cas de décès, de décision définitive

Article Annexe 1

—

de Rouen, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, Institut national universitaire Jean-François Champollion, Institut supérieur de mécanique de Paris, Université de technologie de

Article LO145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 71

Code électoral

au sein d'une autorité administrative indépendante ou d'une autorité publique indépendante.

Article 1

—

La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; Institut national de l'information géographique

Article 52

—

L'INP pilote en coordination étroite avec les instituts concernés des cycles préparatoires intégrés dans le respect des exigences des réseaux auxquels les écoles appartiennent.

Article 9

—

b) Parmi les titulaires soit d'un diplôme d'ingénieur délivré par une école nationale supérieure ou par un institut d'université ou de faculté, soit du diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements énumérés ci-après : Ecole polytechnique ;

Article 1

—

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (IHIE-SSET).

Article 1

—

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut d'études supérieures de spécialisation professionnelle dénommé Institut technique de prévision économique et sociale (I.T.P.E.S.).

Article 4

—

Institut régional du travail social de Franche-Comté Diplôme d'Etat d'assistant de service social CORSE Bastia Institut de formation et de recherche en travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social NANCY-METZ Le Ban-Saint-Martin Association

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