lui payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1 / que la novation ne se présume point et doit résulter d'actes positifs non équivoques ; que si les juges du fond apprécient souverainement l'intention

, QUE L'ACTE DE CAUTIONNEMENT LITIGIEUX NE REQUERAIT AUCUNE RECHERCHE DE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, MALGRE LA GENERALITE DE SES TERMES, PUISQUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE PAR AILLEURS QUE LA CAUTION

de l'avoir débouté de sa demande de ressource minimale forfaitaire prévue par l'accord national interprofessionnel des VRP et de congés payés incidents alors, selon le moyen, que c'est la commune intention

des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes de la convention ; qu'en recherchant la commune intention des parties aÌ l'avenant au contrat de travail en se référant au compte rendu

SES FONCTIONS ET N'EN A PAS DEMISSIONNE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA DEMISSION CONSENTIE PAR UN GERANT NE PEUT ETRE ASSIMILEE A LA REVOCATION QU'IL SUBIT, ET QU'EN TENANT COMPTE DE LA COMMUNE INTENTION

FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE L'HEBERGEMENT, DANS LES LIEUX LOUES, DE L'ASSOCIATION DITE SYNDICAT NATIONAL DES AUTOMOBILISTES, CONSTITUAIT UN MANQUEMENT GRAVE "AUX CLAUSES DU BAIL ET A L'INTENTION

SE PROPOSAIT DE L'AFFECTER, TOUTES CIRCONSTANCES EXCLUSIVES D'UNE INDIVISIBILITE CONVENTIONNELLE, SEULE CEPENDANT A ENVISAGER ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL CONSTATENT QUE DANS L'INTENTION DES

ne jamais s'engager par écrit dans les divers documents présentés et en constatant auparavant que les attestations des 17 avril et 8 septembre 1992, établies par l'architecte, font bien état de l'intention

travail de l'intéressé et non une modification du contrat de travail de celui-ci, nonobstant les clauses du contrat qui, dans un tel domaine, ne peuvent par nature être qualifiées de déterminantes dans l'intention

intention des parties ; de sorte qu'en s'étant abstenue de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les parties n'avaient pas convenu, lors de la conclusion de l'accord d'entreprise du 6 décembre

ONT ENTENDU LUI DONNER ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI DANS SA RECHERCHE DE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES NE POUVAIT TROUVER AUCUN ELEMENT CERTAIN DE CONVICTION DANS L'AFFECTATION DONNEE BIEN ULTERIEUREMENT

garantie", il résultait de la clause de " dépôt de garantie" stipulée à l'acte et de la condition résolutoire attachée au défaut d'approvisionnement du chèque de dépôt de garantie, que la commune intention

des parties ; que si la stipulation relative à l'« issue de la saison » n'était pas claire et précise, les juges du fond devaient alors rechercher la commune intention des parties sur la date à laquelle

de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ; qu'en se fondant sur la seule référence à la commune intention

, que l'intention des parties lors de la signature du contrat, eu égard à la durée limitée de l'embauche, était de régler la prime mensuelle sans qu'il y ait un quelconque objectif à réaliser, excepté

agrément de la société Hy Bazar comme nouveau locataire ; que celui-ci ne contenant aucune indication quant au mode de répartition des charges, il convient de rechercher pas tous moyens la commune intention

ETRE TENUS DE REPONDRE A DE SIMPLES ARGUMENTS, FAIT UNE EXACTE APPLICATION DU TEXTE SUSVISE QUI EST D'INTERPRETATION STRICTE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE GISSON, QUI SOUTENAIT QUE, DANS L'INTENTION

lui payer une certaine somme, alors, selon le moyen, qu'en présence de clauses contractuelles contradictoires entre elles, il appartient au juge d'interpréter le contrat en recherchant la commune intention