Zones à émergence réglementée : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code de l'environnement

animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables ; 2° La reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats ; 3° La conservation des jardins

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'éducation

formation établie par le code de l'éducation : Lettres et arts : a) Arts plastiques ; b) Arts et design, art et patrimoine ; art et communication ; Agriculture, pêche, forêt et espaces verts : c) Forêt, espaces naturels ; d) Aménagement paysager (parcs, jardins

Article 1

—

Groupe XIX : métiers de l'art des jardins et des fleurs Classes : Art floral ; Art des jardins.

Article 2

—

Saint-Laurent-du-Maroni, qui sont joints en annexe du présent décret (1). (1) Les plans peuvent être consultés à la préfecture de la Guyane (rue Fiedmont, 97300 Cayenne) et au siège de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane (1, avenue des Jardins-de-Sainte-Agathe

Article Annexe

—

l'article R. 353-16) LOYER MAXIMUM conventionné de l'annexe Ce sont les annexes ou parties d'annexes qui n'entrent pas dans le calcul de la surface utile, soit les emplacements réservés au stationnement des véhicules, les terrasses, cours et jardins

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 47

Code de la construction et de l'habitation

A ces habitations peuvent être adjoints, dans des conditions fixées par décision administrative, des dépendances, des annexes et des jardins privatifs ou collectifs, accolés ou non aux immeubles.

Article R2324-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 84

Code de la santé publique

1° Les crèches collectives : établissements d'accueil collectif accueillant des enfants dans leurs locaux de manière régulière ou occasionnelle, y compris les établissements proposant un accueil de courte durée, dits “ haltes-garderies ” ; 2° Les jardins

Article 5-10

—

Parc ou jardin ayant reçu le label " jardin remarquable ” décerné par le ministère de la culture. ID17. Point d'accueil jeunes. ID18. Chambre d'hôtes ou gîte. ID19. Point de vue. ID20a. Base de loisirs. ID20b.

Article 4

—

Sont également exemptés de la taxe les terrains plantés en jardin, grevés d'une servitude non aedificandi Pour bénéficier de cette exonération le propriétaire devra faire une déclaration à la mairie du lieu de l'imposition dans le délai de deux mois

Article L201-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 92

Code rural (nouveau)

Les employés des délégataires légalement désignés ont accès aux locaux, parcelles, terrains et jardins, clos ou non, à leurs alentours, aux installations, lieux, véhicules de transport à usage professionnel dans les mêmes conditions que les agents de

Article L741-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 84

Code rural (nouveau)

et I bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale sont applicables aux rémunérations versées aux personnes mentionnées au 2° de l'article L. 722-20 du présent code, employées par des particuliers pour la mise en état et l'entretien des jardins

Article Annexe II

—

et dépendance Faverolles A 19 A 20 et A 21 en partie Maison forestière de Saint-Remy Villers-Cotterêts AP 140 AP 142 AP 143 Maison forestière Virlet Coyolles B 64 en partie, B 65 en partie, B 66 Allier (03) Maison forestière des Jardins

LEGIARTI000043940672

—

commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 précité 4 Gestion d'installations sportives couvertes et activité des centres de culture physique 5 Autres activités récréatives et de loisirs en salles couvertes 6 Gestion des jardins

Article 3

—

Groupe (3) Code (4) Nom (5) Groupe (6) 02054 Bazoches-et-Saint-Thibaut B 02054 Bazoches-sur-Vesles D 02695 Saint-Thibaut E 16186 Lignières-Ambeville B 16010 Ambeville B 16186 Lignières-Sonneville B 19143 Montaignac-sur-Doustre D 19092 Le Jardin

LEGIARTI000036562374

—

Etre capable de mobiliser des connaissances générales liées au paysage et à leurs caractéristiques historiques et actuelles (agriculture, parcs et jardins, arts plastiques, architecture, art urbain, urbanisme, planification) ainsi que des connaissances

Article R543-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 55

Code de l'environnement

ceux qui équipent les équipements électriques et électroniques définis à l'article R. 543-172, les jouets définis à l'article R. 543-320, les articles de sport et de loisirs définis à l'article R. 543-330 ainsi que les articles de bricolage et de jardin

Article R543-240

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15

Code de l'environnement

moins d'une des catégories suivantes : 1° Meubles de salon/ séjour/ salle à manger ; 2° Meubles d'appoint ; 3° Meubles de chambres à coucher ; 4° Literie ; 5° Meubles de bureau ; 6° Meubles de cuisine ; 7° Meubles de salle de bains ; 8° Meubles de jardin

Article R512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

Code monétaire et financier

Les caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles et les caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles, les caisses d'assurances sociales agricoles ainsi que les caisses d'assurance vieillesse agricole ; 6° Les organismes de jardins

Article R143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 52 > 38

Code rural (nouveau)

Cette exception profite sans limitation de superficie aux terrains destinés à la construction d'immeubles collectifs, à condition que les constructions à édifier couvrent, avec leurs cours et jardins, la totalité des terrains acquis.

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