Codes de loi français

Article Annexe 322-3.A.1

Locaux d'habitation - escaliers, coursives, hall, vestibules ; A 9 1 par coursive principale et par tranche verticale.

Article 1384 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 46

coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, exonérer, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, pendant une durée de cinq ans, les locaux

Article 226-5.03

tout autre accident entraînant une défaillance de l'installation électrique principale. 2.

Article 228-4.08

Les manœuvres des dispositifs de commande de l'appareil propulsif effectuées à partir de la passerelle de navigation doivent être signalées, selon le cas, au local de commande des machines principales ou au poste de commande de l'appareil propulsif.

Article 4

Ils sont chargés de la sécurité et de la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition.

Article 13

Dans un délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi, le ministre de l'agriculture fixera par des décrets pris en application des articles L. 213-1 à L. 216-1 du code de la consommation les caractéristiques extérieures des principales

Article 50-1

Dans les activités d'enseignement notamment dans les établissements publics locaux d'enseignement, ils exercent leurs fonctions auprès des personnels en charge de l'enseignement.

Article L521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 89

Pour l'application du présent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le sous-locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux à usage d'habitation et de locaux d'hébergement constituant son habitation principale

Article R123-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 24

de cette activité, toute personne physique ayant la qualité de commerçant demande son immatriculation, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1, au greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé : 1° Soit son principal

Article 230-3.21

L'appareil à gouverner principal doit être d'une construction suffisamment solide pour permettre de gouverner le navire à la vitesse maximale de service.

Article 2

Présentent un caractère d'information politique et générale les services de presse en ligne dont l'objet principal est d'apporter, de façon permanente et continue, des informations, des analyses et des commentaires sur l'actualité politique et générale

Article L31-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 18

Les modalités du prêt sont fonction : a) Du coût total de l'opération toutes taxes comprises ; b) Du nombre des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ; c) De l'ensemble des ressources des personnes mentionnées au

Article 228-5.35

Le nombre minimal et le type de pompes d'incendie doivent être comme suit : 2.1. une pompe motorisée indépendante de la machine principale ; ou 2.2. une pompe motorisée entraînée par la machine principale à condition que l'on puisse débrayer rapidement

Article 229-II-1.01

le local dans lequel se trouve la source principale d'énergie électrique. 22 Le "tableau principal" est le tableau qui est alimenté directement par la source principale d'énergie électrique et qui est destiné à distribuer l'énergie électrique aux services

Article R147-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 55

Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie peut, en complément de l'une des sanctions prévues à l'article R. 147-15, décider de l'affichage de la sanction en zone d'accueil du public de l'organisme local pour une durée comprise entre un et

Article CO 13

Les éléments principaux de structure qui traversent des exploitations ou locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent avoir, dans la hauteur de ces locaux, un degré de stabilité au feu égal au degré coupe-feu du plancher d'isolement supporté

Article R122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 18

. 104-2-1, la demande est accompagnée d'un dossier comportant un rapport et des documents graphiques précisant : 1° L'état des milieux naturels, des paysages, du site et de son environnement, comprenant le cas échéant l'historique de l'enneigement local

Article Table 1

Cloisons qui ne constituent ni des limites de tranches verticales principales ni celles de zones horizontales Locaux (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) Postes de sécurité (1) B-0 a

Article EL 14

Alimentation électrique des installations de sécurité à partir d'une dérivation issue du tableau principal § 1.