L'accès à cette formation est réservé aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.

Article Annexe G'

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE NUCLÉAIRE- DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique

Article R1125-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68

Code de la santé publique

Les contrats d'assurance ne peuvent pas stipuler des garanties d'un montant inférieur à : 1° 1 000 000 euros par victime ; 2° 6 000 000 euros par protocole d'investigation clinique ; 3° 10 000 000 euros pour l'ensemble des réclamations présentées pendant

Article R1125-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68

Code de la santé publique

La souscription des contrats d'assurance est justifiée par la production d'une attestation délivrée par l'assureur qui vaut présomption de garantie.

Article R1125-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68

Code de la santé publique

L'autorisation mentionnée au second alinéa de l'article L. 1125-12 est délivrée après enquête effectuée par un médecin inspecteur de santé publique ou un inspecteur de l'agence régionale de santé ayant la qualité de médecin et, lorsque les investigations

Article L4131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

de médecin délivrés par un Etat, membre ou partie, conformément aux obligations communautaires, ne figurant pas sur la liste mentionnée au a, s'ils sont accompagnés d'une attestation de cet Etat certifiant qu'ils sanctionnent une formation conforme à

Article R5141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 73

Code de la santé publique

La personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une expérimentation de médicament vétérinaire définie à l'article R. 5141-2 est dénommée promoteur.

Article Annexe II - II. Maquette 21

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principal en médecine cardiovasculaire et à titre complémentaire en médecine vasculaire et dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine vasculaire.

Article R1131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 03

Code de la santé publique

ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une consultation médicale individuelle.

Article R4351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Code de la santé publique

Dans le cadre des actes et activités prévus aux articles R. 4351-2-1 à R. 4351-2-3 qu'il réalise, le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à accomplir, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, les activités suivantes

Article R1125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 70

Code de la santé publique

cliniques à visée d'établissement de la conformité du dispositif médical, portant sur un dispositif médical de classe I ou de classe IIa non invasif, non marqué CE ou marqué CE utilisé en dehors de sa destination ; 2° Les investigations cliniques à

Article 38

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Les titres hospitaliers publics sont : - ancien chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux dont le statut relève du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ; - ancien chef de clinique des universités de médecine générale dont le statut relève

Article L1123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57

Code de la santé publique

clinique ou de l'étude des performances.

Article L1125-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57

Code de la santé publique

Le fait pour le promoteur, lorsqu'une investigation clinique est conduite à l'Institution nationale des invalides ou dans un établissement de santé ou un hôpital des armées disposant d'une pharmacie à usage intérieur, de ne pas avoir communiqué préalablement

Article R1125-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 95

Code de la santé publique

clinique.

Article Annexe II - IV. Maquette 25

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Thérapie génique, immunothérapie cellulaire - notion de vectorisation, transduction cellulaire, indications cliniques.

Article 26

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Les partenaires conventionnels conviennent de la nécessité de continuer à faire évoluer et à diversifier les modes de rémunération des médecins pour accompagner la meilleure structuration de l’offre de soins ambulatoire.

Article 13 ter

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II. - La commission médicale prévue au I est composée de deux médecins désignés par le médecin-conseil national de la caisse : 1° Un médecin figurant sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux

LEGIARTI000047133172

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. - Renforcement de la réflexion et des principes éthiques en santé Orientation n° 36 : Annonce d'une mauvaise nouvelle ou du diagnostic d'une maladie grave ; ORIENTATIONS PLURIANNUELLES PRIORITAIRES DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DÉFINIES PAR

Article Annexe II - IV. Maquette 26

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Stages - 1 stage d'un semestre en urgences pédiatriques dans un lieu de stage bénéficiant d'un agrément fonctionnel pour la FST d'Urgences pédiatriques ; En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième

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