Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 717 résultats pour « médecins assurant les gardes dans une unité de soins et de réanimation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Pour les fonctionnaires de France Télécom, les attributions conférées au médecin chargé de la prévention par les articles 14 et 34 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont exercées par le médecin du travail assurant les services de santé au travail en application
Article R6123-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87
à un groupement de coopération sanitaire que s'il dispose sur un même site, éventuellement par convention avec un autre établissement implanté sur ce site, dans un bâtiment commun ou à défaut dans des bâtiments voisins, des moyens suivants : 1° Une unité
Article 44
assurant la permanence des soins.
Article L6124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43
Dans les établissements assurant le service public hospitalier au sens du chapitre II du présent titre, l'organisation des soins propre aux services de l'établissement au regard des ratios définis en application de l'article L. 6124-3 est soumise pour
Article D6124-217
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 18
L'activité de médecine accueillant des adultes est assurée dans une ou plusieurs unités d'hospitalisation, par une équipe pluridisciplinaire composée, pour chaque unité :
Article D6124-29-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 48
La permanence médicale de l'unité de soins intensifs de cardiologie est assurée, en dehors des services de jour, par au moins : 1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ; 2° Une astreinte
Article D6124-31-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57
La permanence médicale de l'unité de soins intensifs d'hématologie est assurée, en dehors des services de jour, par au moins : 1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ; 2° Une astreinte
Article 16
Le Médecin correspondant Intervenant en coordination en lien avec le médecin traitant, le médecin correspondant permet l’accès aux soins de second recours.
Article D6124-177-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
La continuité médicale des soins est assurée par un médecin spécialisé en médecine cardiovasculaire.
Article D6124-28-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 46
L'équipe non médicale de l'unité de réanimation comprend au moins : 1° Deux infirmiers pour cinq lits ouverts ; 2° Un aide-soignant pour quatre lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute en mesure d'intervenir sept jours sur sept dans l'unité, justifiant
Article R6315-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 40
Les médecins participent à la permanence des soins et à l'activité de régulation sur la base du volontariat.
Article L412-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 04
Toute personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, assuré par les médecins des unités des établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 et, sous l'autorité de ces médecins et dans la
Article R6123-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09
médecine polyvalente.
Article Annexe 17
Dispositions relatives au contrat d'accès aux soins Article 1 Mise en place du contrat d'accès aux soins Peuvent adhérer au contrat d'accès aux soins les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents, les médecins titulaires du droit à dépassement
Article R6315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21
La permanence des soins est assurée par les médecins exerçant dans les cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé, que ces médecins soient membres ou non d'une association de permanence des soins mentionnée à l'article L.
Article R6153-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 94
Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en médecine est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils participent, le cas échéant, au service de garde.
Article L3711-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 56
Le juge de l'application des peines communique au médecin traitant, par l'intermédiaire du médecin coordonnateur, copie de la décision ayant ordonné l'injonction de soins.
Article L632-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 58
Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine.
Article 1
cette fonction dans une unité cognitivo-comportementale, une unité d'hébergement renforcée, un pôle d'activités et de soins adaptés ou dans une équipe spécialisée pour la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer d'un service de
LEGIARTI000033169064
SPÉCIALITÉ DATE D'ORGANISATION Profession de médecin Anesthésie réanimation 7 novembre 2016 Génétique Médicale 8 novembre 2016 Médecine Nucléaire 8 novembre 2016 Gynécologie médicale 9 novembre 2016 Psychiatrie 14 novembre 2016 Rhumatologie
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