Codes de loi français

Article 16

par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant.

Article Annexe I

Admission 4e épreuve : leçon clinique de médecine de la spécialité du candidat à propos d'un malade ou d'un dossier présentant des implications sur l'aptitude professionnelle. 2 heures 45 minutes

Article L6133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 25

Le tarif de l'acte ainsi versé au médecin ou à la personne morale est réduit d'une redevance correspondant aux moyens mis à sa disposition par le groupement de coopération sanitaire.

Article R1435-9-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22

Pour le signataire du contrat de début d'exercice exerçant dans la spécialité de médecine générale, les revenus d'activité mentionnés à l'article R. 1435-9-6, tirés de l'activité de soins libérale et de la permanence des soins, donnent droit à une rémunération

Article 9-3

Eligibilité des médecins reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou atteints d'une affection de longue durée (ALD) Par dérogation, les médecins reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou souffrant d'une affection de longue durée

Article 59

Un examen postnatal, à la fois gynécologique et clinique, pratiqué par un médecin, accompagné d'un examen radiologique des poumons, doit être subi dans le mois qui suit l'accouchement.

Article D312-159-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 01

sein de l'établissement ; 2° Le temps d'activité au titre de la coordination médicale et de l'organisation de la présence du médecin coordonnateur dans l'établissement.

Article Annexe V

LISTE DES PRESCRIPTIONS MÉDICALES QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À RENOUVELER OU À ADAPTER - Produits de santé Le renouvellement et l'adaptation de la prescription initiale médicale peut, à l'appréciation du médecin prescripteur

Article L471-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 13

Est puni d'une amende de 12 000 euros et d'un emprisonnement de trois mois quiconque, par menaces, don, promesse d'argent, ristourne sur les honoraires médicaux ou fournitures pharmaceutiques, aura attiré ou tenté d'attirer les victimes d'accidents du

Article R4031-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 93

médecins exerçant à titre libéral dans le cadre du régime conventionnel est compris entre 501 et 3 000 ; 3° Trente membres dans les régions où le nombre de médecins exerçant à titre libéral dans le cadre du régime conventionnel est compris entre 3 001

Article 4

Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels suivants exerçant des fonctions d'encadrement ou de conception, lorsqu'ils bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail ou sont soumis

Article ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE I (TITULAIRES) CATÉGORIES DE FONCTIONNAIRES FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'INTÉGRATION Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie II, au 7e échelon du principalat, ou, au sein de la catégorie I, au 7e échelon

Article D6132-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

libéral des établissements parties au groupement ; 5° Des représentants élus des sages-femmes, lorsqu'un ou plusieurs établissements parties au groupement disposent d'une activité de gynécologie-obstétrique ; 6° Le médecin responsable du département

Article (suite)

Article 30 Situation des médecins exerçant au sein d'une structure regroupant plusieurs praticiens Conformément au code de déontologie, dans les cabinets regroupant plusieurs praticiens exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique, l'exercice

Article L533-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Au sein des entreprises d'investissement d'importance significative au regard de leur taille, le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes constitue un comité des risques

Article 13 ter

I. - Une commission médicale est instituée au sein de la caisse.

Article 1

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, les praticiens hospitaliers universitaires, les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers

Article Annexe 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 23

IV. - Médecine cardiovasculaire A. - 3 spécifiques (1). B. - 2 dans des services agréés de : 1. Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ; 2. Endocrinologie-maladies métaboliques ; 3. Néphrologie ; 4. Médecine interne et immunologie clinique ; 5.

Article R315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Dans chaque caisse primaire d'assurance maladie, le contrôle médical prévu à l'article L. 315-1 est confié à des médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils et pharmaciens-conseils placés sous la responsabilité d'un médecin-conseil directeur médical

Article D4151-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 26

Dans les conditions prévues par la présente section, les sages-femmes concourent aux activités cliniques d'assistance médicale à la procréation réalisées avec ou sans tiers donneur ainsi qu'aux activités de dons de gamètes et d'accueil d'embryon.