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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 398 résultats pour « magistrats ayant participé à un arrêt précédant ayant ordonné le renvoi à une session ultérieure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
La dernière session d'examen du diplôme de technicien " podo-orthésiste " et du diplôme de technicien " prothésiste-orthésiste ", organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 9 octobre 1996 susvisés, aura lieu en 2018.
Article 11
A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Ebéniste sont abrogées.
Article R6113-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 72
de santé, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Article 11
Elle peut également être accordée, à leur demande, au conjoint, au concubin, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité au magistrat, aux enfants et aux ascendants directs d'un magistrat décédé dans l'exercice de ses fonctions ou du fait de ses
Article 1037-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90
Ce délai est prescrit à peine de caducité de la déclaration, relevée d'office par le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président.
Article 16
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024, pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " conduite de productions aquacoles " créée par le présent
Article 19
En cas de demande contraire de l'une des parties, prévue au deuxième alinéa, la juridiction pénale de droit commun ordonne le renvoi devant la juridiction civile de droit commun, siégeant dans les conditions prévues au premier alinéa, aux fins de statuer
Article R2212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 03
Des magistrats judiciaires, des magistrats administratifs et des agents de la fonction publique peuvent, le cas échéant, y participer.
Article 2
Peuvent y prétendre les personnels, civil ou militaire, qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération "Tamour" menée en Jordanie
Article 11
A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Communication graphique sont abrogées.
Article 11
A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Tapissier d'ameublement sont abrogées.
Article 12
La dernière session d'examen des spécialités " production graphique " et " production imprimée " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 16 mai 2003 susvisés aura lieu en 2016.
Article 16
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " gestion des milieux naturels et de la faune " créée
Article 15
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires
Article L531-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33
-Au terme de l'autorisation mentionnée aux articles L. 531-1, L. 531-6 et L. 531-8, en cas de fin anticipée de celle-ci convenue entre le fonctionnaire et l'autorité dont il relève ou de non-renouvellement, le fonctionnaire peut conserver une participation
Article R272-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 12
Le président de la chambre territoriale des comptes est ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes de la juridiction qu'il préside. Il peut déléguer sa signature à un magistrat et au secrétaire général de cette juridiction.
Article R262-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 04
Le président de la chambre territoriale des comptes est ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes de la juridiction qu'il préside. Il peut déléguer sa signature à un magistrat et au secrétaire général de cette juridiction.
Article 15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19
Elles peuvent être ordonnées par le ministre de la justice et sont alors dirigées par un magistrat.
Article D432-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 39
La formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur prépare à l'exercice des fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Article 136
l'état des participations de la Nouvelle-Calédonie au capital de sociétés et sur l'activité de celles-ci ; 2° Lors de la session budgétaire, un rapport sur l'activité du gouvernement pendant l'année écoulée et sur le programme de travail de la session
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