Codes de loi français

Article CI 15

Les apprentis ne doivent procéder à la manipulation des films et à la manoeuvre des appareils de projection que sous la surveillance directe de l'opérateur.

Article S 8

Elles doivent être dotées d'un système d'ouverture susceptible d'être manoeuvré sur l'une et l'autre face. L'obturation peut également être réalisée par tout autre moyen possédant les mêmes effets.

Article Annexe 1

Echelle 2 Manoeuvre (cadre d'extinction). Echelle 1 Agent de bureau (cadre d'extinction). Echelle 1

Article 225-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 78

la République ; 5° Par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de la personne qui mendie ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; 6° Avec l'emploi de la contrainte, de violences ou de manoeuvres

Article R715-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni exécuter de travaux légers tels que définis à l'article R. 715-2.

Article 2

Dans les zones géographiques arrêtées par le conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences et dans un délai de quatre mois suivant le début des interruptions ou perturbations mentionnées à l'article 1er, le fonds intervient au bénéfice

Article 16

L'autorisation de redoubler une année scolaire peut être accordée par le président à un élève dont les études ont été gravement perturbées, notamment pour des raisons de santé ou tout autre motif indépendant de sa volonté.

Article R22-10-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 32 > 64

Lorsque des raisons techniques l'ont rendue impossible ou l'ont gravement perturbée, mention en est faite dans le procès-verbal ; 2° L'assemblée fait l'objet d'un enregistrement audiovisuel fixé sur support numérique et conservé par la société ; 3°

Article R425-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 97

Lorsque l'équilibre sylvo-cynégétique est susceptible d'être fortement perturbé, soit en raison de dégâts sylvicoles constatés sur des territoires environnants, soit en raison de la densité de grand gibier, les propriétaires mentionnés à l'article R.

Article L533-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

opérations effectuées par ces personnes sont convenablement suivies ; d) Des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour les prestataires eux-mêmes, de donner naissance ou de contribuer à une perturbation

Article Annexe 2

- 2e cycle Annexe III décision 2017/845 / DCSMM Typologie reprise dans les DSF et donc le deuxième cycle Perte physique (due à une modification permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l'extraction de substrat) Oui Perturbations

Article 313-12

contrepartie à son encontre ou à l'encontre de ce tiers ; 3° l'instrument financier ne devient jamais commercialement viable ; ou 4° la demande à l'égard de cet instrument financier, bien plus élevée que prévu, compromet sa situation financière ou perturbe

Article L533-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

résilients et ont une capacité suffisante ; b) Sont soumis à des seuils et limites de négociation appropriés ; c) Préviennent l'envoi d'ordres erronés ou tout autre fonctionnement des systèmes susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation

Article R1321-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Ils ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation, notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations

Article 7

. - Lorsque le respect de la prescription du § 1er est assuré par l'installation d'un appareil de manoeuvre, cet appareil doit pouvoir être maintenu bloqué en position d'ouverture par un dispositif approprié.

Article 20

L'employeur ne peut affecter aux fonctions de chef de manoeuvre, de conducteur d'engin, d'accrocheur et de pilote que du personnel qu'il a désigné à cet effet et qui a satisfait à une formation principalement pratique.

Article CO 52

. - Toutefois, des becs-de-cane ou des crémones munies de boutons de manoeuvre facile de l'intérieur peuvent être autorisés pour les sorties de secours et celles faisant l'objet de l'article CO 56.

Article L267

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86

Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des manoeuvres frauduleuses ou de l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales qui ont rendu impossible le recouvrement des impositions

Article R715-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50

Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur les autres machines, produits ou appareils de production, ni exécuter de travaux légers tels que définis à l'article R. 715-2.