jugement rendu le 28 mars 2000 par le tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay (élections professionnelles), au profit : 1 / de Melle Marlyn Z..., demeurant ..., 2 / du syndicat Libre de la Métallurgie

société Moulinex le 1er décembre 1997 en qualité de responsable planning à Moscou par contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

a ainsi autorisé la prise en compte d'une présence non-continue dans l'entreprise en dehors des prévisions du texte, a violé l'article 53 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques

selon l'accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2013, conclu en application de l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

X..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 16 décembre 1998 avec effet au 1er avril 1999 en qualité de directeur commercial par la société Métallurgique Lagostina, a été désigné cogérant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 juin 1999), pour des motifs tirés principalement de la violation de la convention collective de la Métallurgie, de la Directive Européenne n° 91-533 du 14

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Haut-Rhin, dont

jugement attaqué de la débouter de sa demande en paiement de congés payés pour les périodes 1997/1998 et 1998/1999, alors, selon le moyen que selon l'article 27 de la Convention collective de la métallurgie

dommages-intérêts ; Sur le moyen unique : Attendu que, pour des motifs pris d'un manque de base légale au regard de l'article 21 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

qu'il s'est conformé à l'avis du médecin contrôleur en reprenant le travail le premier jour ouvré suivant la contrevisite et alors, d'autre part, que l'article 26 de la convention collective de la métallurgie

attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 6 février 2002) d'avoir violé les articles L 423-15 et R 423-3 du Code du travail en rejetant la demande formée par l'Union syndicale CGT des Travailleurs de la Métallurgie

à l'arrêt d'avoir accordé au salarié une somme en contrepartie de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'article 28 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

[G] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Chambéry, 21 septembre 1999), d'avoir pris en compte une ancienneté dans l'entreprise remontant à 1967, alors, selon le moyen, 1 / qu'en vertu de l'article 21 de la convention collective de la métallurgie

puis par contrat à durée indéterminée du 7 juillet suivant, en tant que cadre commercial export, position II, coefficient 100, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

O... a été embauché par la société Airbus Group, le 1er novembre 2004, suivant un contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13

Simon Y..., domicilié [...]                       , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Auxiliaire métallurgique, défendeurs à la cassation ; M.

considération du salaire réel, alors, selon le moyen, que les juges du fond devaient déterminer le montant de cette prime non pas selon les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques