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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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5 242 résultats pour « methode d'evaluation »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 4

—

Méthodes de prélèvements et d'analyses .

Article ANNEXE I

—

MÉTHODES DE MESURES ET DE CONTRÔLE

Article Annexe art. 19

—

Méthode de réception.

Article ANNEXE

—

MÉTHODES DE RÉFÉRENCE POUR L'ANALYSE

Article 4

—

Cette épreuve permet d'évaluer les compétences des candidats, ainsi que leurs capacités d'analyse, d'argumentation, de méthode et de rédaction.

Article 41

—

I. - Les techniciens de recherche et de formation sont chargés de la mise en œuvre de l'ensemble des techniques et méthodes concourant à la réalisation des missions et des programmes d'activité des services et établissements où ils exercent.

Article Annexe I

—

A. ― Méthode de caractérisation des émissions dans l'air intérieur PARAMÈTRE MÉTHODE DATE Echantillonnage et préparation des éprouvettes d'essai NF EN ISO 16000-11 2006 Méthode de la chambre d'essai d'émission NF EN ISO 16000

Article 54-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 12

Code des postes et des communications électroniques

Le fournisseur de moyen d'identification électronique détermine avec le centre d'évaluation choisi, conformément à la stratégie d'évaluation mentionnée à l'article R. 54-6 :

Article ANNEXE 1

—

METHODES MANUELLES DE SILVESTER-BROSCH.

Article ANNEXE 6

—

MÉTHODES DE RÉFÉRENCE ET RAPPORTS D'ESSAIS

Article 213-2.14

—

Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet

Article Annexe II

—

TYPES D'AGRÉMENT ET MÉTHODES ANALYTIQUES

Article Annexe III

—

Dépositaires des règles, méthodes et modèles :

Article Annexe VII d

—

Tableau 5 a Méthodes analytiques pour les éléments-traces ÉLÉMENTS MÉTHODE D'EXTRACTION ET DE PRÉPARATION MÉTHODE ANALYTIQUE Eléments-traces métalliques Extraction à l'eau régale. Séchage au micro-ondes ou à l'étuve.

Article 1.4

—

1.4.1 Lorsque les dispositions du Recueil prescrivent de placer, ou d'avoir à bord, une installation, un matériau, un dispositif, un appareil, un élément d'équipement particulier ou d'un type donné, ou d'adopter une disposition, un procédé ou une méthode

Article 49

—

Dans le cas où la méthode de calcul Th-BCE 2012 ne prend pas en compte les spécificités d'un système, d'un projet de construction ou d'un réseau de chaleur ou de froid, une demande d'agrément du projet ou de la méthode de justification de la performance

Article L336-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

Il communique cette méthode à la Commission de régulation de l'énergie, qui l'approuve en application du 9° de l'article L. 134-3.

Article Annexe IV

—

CONDITIONS D'AFFICHAGE DES INDICES D'OCTANE MINIMAUX GARANTIS SUR LES APPAREILS DISTRIBUTEURS DE SUPERCARBURANT SANS PLOMB On indiquera sur l'appareil distributeur les valeurs des indices d'octane (méthode "recherche" et méthode "moteur") minimales

Article Annexe VI-2

—

L'unité de formation UF 2 : " apprendre et perfectionner des démonstrations techniques en ski alpin en sécurité telles que définies dans les classes 2 et 3 du mémento de la méthode française de l'enseignement du ski alpin, dans le milieu montagnard enneigé

Article 5

—

réputés satisfaire aux dispositions de l'article 3 ci-dessus les types de tracteurs définis par cet article et équipés d'une structure de protection et de sa fixation sur le tracteur, ayant obtenu la délivrance d'un bulletin O.C.D.E. établi selon la méthode

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