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66 736 résultats pour « négociation annuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037350441

—

18 mai 2018

18 mai 2018

NEGOCIATIONS ANNUELLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947429

—

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240573

—

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01210

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

P], seul directeur qui ait été salarié par la société française, et ayant en charge les ressources humaines, était toujours assisté par un représentant du groupe pour signer les accords liés aux négociations

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694904

—

13 avril 2023

13 avril 2023

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768734

—

22 avril 2022

22 avril 2022

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043559168

—

15 avril 2021

15 avril 2021

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043559174

—

15 avril 2021

15 avril 2021

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043559164

—

4 février 2021

4 février 2021

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260800

—

15 juin 2020

15 juin 2020

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042453751

—

21 février 2020

21 février 2020

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041858108

—

6 février 2020

6 février 2020

NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039148076

—

18 janvier 2019

18 janvier 2019

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431437

—

17 novembre 2025

17 novembre 2025

UNE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050756784

—

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Negociation Annuelle Obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661013

—

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Négociation Annuelle Obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222336

—

29 juin 2022

29 juin 2022

négociation annuelle obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045933019

—

3 juin 2022

3 juin 2022

négociations annuelles obligatoires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593748

—

7 septembre 2020

7 septembre 2020

Négociation annuelle obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039426028

—

23 octobre 2019

23 octobre 2019

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle

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