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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c5cd58014677420665
8 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00422
22 mars 2018
2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° C 16-19.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
comm
6079d3f09ba5988459c59c71
24 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt
61372374cd5801467740a016
15 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ELP informatique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
613721bfcd580146773f6cc9
13 octobre 1992
; qu'ainsi, la cour d'appel devait nécessairement rechercher si la baisse spectaculaire et progressive des heures de cours à partir de janvier 1985 15 heures ce mois là, puis une moyenne de 10 heures
613723e9cd5801467740fce0
28 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Caixa Geral de Depositos de son désistement envers
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
Ce Véhicule, nécessaire à son activité professionnelle, est immatriculé [Immatriculation 1] et porte le numéro de série [Numéro identifiant 1].
61372357cd58014677408805
9 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire Saint-Rémy, société d'exercice libéral à forme anonyme (
61372640cd580146774241ff
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079d3c19ba5988459c59947
3 novembre 2004
de l'action en remboursement les taxes sur les produits importés non similaires à des produits locaux et non concurrents de ceux-ci, l'article 1er de la loi établissait une mesure d'exclusion ayant un
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01635
27 novembre 2019
, comme il y était pourtant invité par ce comité, si le projet « DiaLog 2 » mis en oeuvre dans le périmètre de son établissement, présentait ou non un caractère important, estimant au contraire cette recherche
ée par les autorités géorgiennes et dirigéec/Temur X
61372694cd58014677426b65
7 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725e3cd580146774214fb
25 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6079a86d9ba5988459c4d3fe
8 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100088
3 février 2016
[K] compte tenu de la complexité de la situation et de la nécessité de procéder à des actes préalables que les demandeurs n'avaient pas sollicité, sans rechercher si le retard avec lequel la SCP [N] l'avait
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00218
27 janvier 2016
CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 218 F-P+B Pourvoi n° A 14-10.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2025:C100764
26 novembre 2025
d'une condition suspensive, ce pour n'avoir pas recherché ''si la faute du notaire n'avait pas privé Mme [S] d'une chance de renoncer à la vente ou de rechercher un autre montage plus avantageux que la
6137249acd58014677416df6
23 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que M.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bccacdc6046d4790d95d
8 avril 2026
pour remédier aux non-conformités du bien vendu, aux désordres et dysfonctionnements des éléments d'équipement et chiffrer le coût de ces travaux - rechercher les préjudices du fait de ces non-conformités
613722bdcd58014677400e02
21 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valrecoise, société à responsabilité limitée
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