Le certificat est délivré par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Il atteste que l'exemplaire du produit ou du système soumis à évaluation répond aux caractéristiques de sécurité spécifiées.

Article 41-1

—

Ces éléments sont déterminés conformément aux normes EN, après la mise en service de l'appareil et après chaque modification susceptible d'avoir une incidence sur le rendement électrique net, l'utilisation totale nette de combustible ou le rendement mécanique

Article 8

—

Des normes médicales de maintien en service, plus souples que les normes médicales d'admission en service, sont définies en annexes au présent arrêté pour certaines catégories de personnel.

Article ANNEXE I

—

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALES

Article Annexe IV

—

La conformité aux normes de surface et d'habitabilité

Article 218-2.02

—

Norme de qualité des eaux de ballast

Article Annexe I

—

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALES

Article 6

—

Ces organismes sont de type A au sens de l'annexe A de la norme précitée ; 2° La norme NF EN ISO/CEI 17065 (2012) relative aux exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services et, selon le référentiel d'accréditation

Article Annexe à l'article D412-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 04

Code de la consommation

L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation communautaire d'harmonisation applicable : 6.

Article L532-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 45

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers justifie cette évaluation par les informations suivantes : 1° Une liste des dispositions de la présente section auxquelles le gestionnaire ne peut se conformer ; 2° La démonstration, fondée sur les normes techniques

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les normes médicales d'aptitude générales requises pour l'admission ou le maintien en service des diverses catégories du personnel de l'armée de l'air et de l'espace et définit les conditions d'exécution des expertises.

Article 7

—

Cet emballage répond à la norme NF X 30-506 : 2015 ou toute autre norme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, pour autant que cette dernière offre un niveau de sécurité au

Article D615-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64

Code rural (nouveau)

Les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres prévues au titre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune sont définies aux articles D. 615-46 à D. 615-51.

Article R642-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 88

Code rural (nouveau)

Les organismes d'inspection sont accrédités par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation sur la base de la norme relative aux exigences pour le fonctionnement

Article L511-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 35

Code monétaire et financier

Lorsqu'ils établissent leurs comptes sous une forme consolidée, les établissements de crédit et les sociétés de financement le font selon les règles définies par règlement de l'Autorité des normes comptables pris après avis du Comité consultatif de la

Article ANNEXE 1

—

Modifications ou compléments apportés aux normes européennes.

Article ANNEXE I

—

Normes générales relatives à la sécurité,

Article 213-6.10

—

Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port

Article Annexe I

—

Annexe I - Normes françaises homologuées

Article ANNEXE II

—

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE AUX EXIGENCES COMPLEMENTAIRES

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