AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque générale de commerce (BGC), société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de retrait sont indépendantes de celles portant sur sa capacité technique, et non pas seulement physique, à reprendre ses fonctions de conducteur d'engins et n'ont pas d'incidence sur l'exécution de l'obligation

______ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° T 17-16.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

son obligation de mise en garde, à l'égard de la caution non avertie, au regard de ses capacités financières et des risques d'endettement résultant du cumul des cautionnements ; qu'en l'espèce, la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2006), rendu en matière de référé sur renvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

le questionnaire, de sorte qu'elle avait manqué à son obligation d'information ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a mis à la charge de la caisse une obligation d'information non prévue par les

Cassation partielle Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° A 15-28.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2000), que les consorts

W... et Mme Y..., soulignaient que les manquements du crédit agricole leur avait causé des préjudices consistant, non seulement dans les mensualités non prises en charge par une assurance pendant la période

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 décembre 2003) que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, société anonyme, dont le siège

du titulaire du brevet, soit la société Sankyo, ainsi que le numéro du brevet, et que n'avait pas été remplie la case indiquant « nom et adresse de la personne à qui la correspondance devrait être adressée

et loyalement son obligation de reclassement, de sorte que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse » ; qu'en subordonnant ainsi le respect de l'obligation de reclassement mise à la charge de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Savoie, société anonyme, dont le siège est route nationale

__ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° R 18-16.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant