Les notes inférieures à 10 sur 20 peuvent, à chaque session et au choix des candidats, soit être conservées et reportées dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention, soit donner lieu à une nouvelle évaluation.

Article 211-2.04

—

Pour les navires de pêche d'une longueur hors-tout égale ou supérieure à 12 mètres et d'une longueur de référence inférieure à 24 mètres, le déplacement du navire lège est contrôlé périodiquement, en présence d'un représentant du centre de sécurité des

Article L813-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Ils bénéficient notamment d'une information sur l'évolution de la demande de qualification, les professions et les formations qui y préparent.

Article 1

—

Agri Obtentions (FR). Agri Obtentions (FR). Kundera. Secobra Recherches (FR). Secobra Recherches (FR). Lavoisier. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

LEGIARTI000029689161

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des détenus particulièrement signalés Article D. 276-1 Autorisation d'accompagnement d'une personne détenue mineure condamnée par une personne majeure pour la réalisation d'un traitement ou d'une intervention médicale Article D. 362 Autorisation

Article Annexe

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Disposer la capsule sur le bain d'eau (53.3) en triturant de temps à autre le mélange de l'échantillon et du sable, jusqu'à dessiccation apparente et obtention d'un produit grossièrement pulvérulent. 6.1.3.

LEGIARTI000035664990

—

dossier de candidature à l'adoption par un organisme autorisé Article R. 225-41 Prise en charge d'un dossier de candidature à l'adoption par l'Agence française de l'adoption Articles R. 225-51 Code monétaire et financier Immatriculation

Article D661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 05

Code rural (nouveau)

plantes à l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; f) Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ; g) Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions

Article R5121-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79

Code de la santé publique

communautaire relatif aux médicaments à usage humain chargé d'effectuer la modification du conditionnement ; i) La description précise du procédé de modification du conditionnement de la spécialité telle qu'elle sera commercialisée en France, après obtention

Article R93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 37

Code de procédure pénale

le commissaire de justice sur décision du président du tribunal judiciaire à la demande du ministère public, du maire, du commissaire de police ou du commandant de brigade de gendarmerie en matière de mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une

LEGIARTI000030743741

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européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen d'ouvrir ou de diriger un établissement d'enseignement du second degré privé L. 441-8 Autorisation à un ressortissant d'un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne

Article R133-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 88

Code de la sécurité sociale

Afin d'obtenir la mainlevée des mesures prises, la personne contrôlée peut présenter ou compléter les garanties mentionnées au I au plus tard jusqu'à obtention par l'organisme de recouvrement d'un titre exécutoire définitif.

Article 1

—

après validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, dans les conditions définies par arrêtés du ministre en charge de la sécurité routière.

Article R310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 33

Code de procédure pénale

: “ en application du règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale (obtention

Article Annexe

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Bécher d'une capacité de 50 ml. 5.3. Fiole jaugée d'une capacité de 100 ml, classe B. 5.4. Pipettes de précision permettant de délivrer 2 - 1 - 0,2 - 0,05 et 0,02 ml. 5.5. Pipettes de 5 ml graduées au 1/10. 5.6. Entonnoir, diamètre 7 cm. 5.7.

Article 1-1

—

4 restent assurées pour toute situation de référence pour le risque d'inondation au sens du guide de l'ASN n° 13 du 8 janvier 2013. 2° Les bâtiments, équipements et rétentions destinés à ces activités sont conçus de façon à limiter les conséquences d'un

Article D163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 78

Code de l'environnement

Dans ces cas, le calcul du gain écologique attendu d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation ne prend pas en compte la part de gain écologique provenant de ces opérations.

Article AOC "Domfront"

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Obtention des fruits et des jus : 6. Eléments justifiant le lien avec le milieu géographique 6. 1. Spécificités de l'aire géographique : 7.

Article Annexe Ia

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T4-3 Enregistrer et transférer les données en fonction des contraintes de fabrication, de diffusion et de publication après obtention d'une validation par le client.

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