l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1994, la Société de distribution des vins et liqueurs (SDVL) (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

(l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire

de la Guyane et a acquitté, à ce titre, l'octroi de mer et la taxe additionnelle ; que, se fondant sur les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes Legros et Lancry qui ont déclaré la

de mer et à l'octroi de mer régional ne sont pas applicables à ces deux sociétés, d'AVOIR annulé les décisions prises les 21 et 24 juin 2010 par la direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane

"taxe telle que l'octroi de mer" s'entend tant de l'octroi de mer lui-même que du droit additionnel ; Attendu, en deuxième lieu, que, dans l'arrêt Y..., elle a dit pour droit, d'une part, qu'une taxe

"taxe telle que l'octroi de mer" s'entend tant de l'octroi de mer lui-même que du droit additionnel ; Attendu, en deuxième lieu, que, dans l'arrêt Y..., elle a dit pour droit d'une part qu'une taxe

"taxe telle que l'octroi de mer" s'entend tant de l'octroi de mer lui-même que du droit additionnel ; Attendu, en deuxième lieu, que, dans l'arrêt Y..., elle a dit pour droit d'une part, qu'une taxe

"taxe telle que l'octroi de mer" s'entend tant de l'octroi de mer lui-même que du droit additionnel ; Attendu, en deuxième lieu, que, dans l'arrêt Y..., elle a dit pour droit, d'une part, qu'une taxe

"taxe telle que l'octroi de mer" s'entend tant de l'octroi de mer lui-même que du droit additionnel ; Attendu, en deuxième lieu, que, dans l'arrêt Y..., elle a dit pour droit, d'une part, qu'une taxe

"taxe telle que l'octroi de mer" s'entend tant de l'octroi de mer lui-même que du droit additionnel ; Attendu, en deuxième lieu, que, dans l'arrêt Y..., elle a dit pour droit d'une part qu'une taxe

"taxe telle que l'octroi de mer" s'entend tant de l'octroi de mer lui-même que du droit additionnel ; Attendu, en deuxième lieu, que, dans l'arrêt Y..., elle a dit pour droit d'une part qu'une taxe

"taxe telle que l'octroi de mer" s'entend tant de l'octroi de mer lui-même que du droit additionnel ; Attendu, en deuxième lieu, que, dans l'arrêt Y..., elle a dit pour droit d'une part qu'une taxe

"taxe telle que l'octroi de mer" s'entend tant de l'octroi de mer lui-même que du droit additionnel ; Attendu, en deuxième lieu, que, dans l'arrêt Y..., elle a dit pour droit d'une part qu'une taxe

"taxe telle que l'octroi de mer" s'entend tant de l'octroi de mer lui-même que du droit additionnel ; Attendu, en deuxième lieu, que, dans l'arrêt Lancry, elle a dit pour droit d'une part qu'une taxe

"taxe telle que l'octroi de mer" s'entend tant de l'octroi de mer lui-même que du droit additionnel ; Attendu, en deuxième lieu, que, dans l'arrêt Y..., elle a dit pour droit d'une part qu'une taxe

de mer, d'autre part, sur la validité du régime d'exonérations temporaires de l'octroi de mer au profit des productions locales des DOM, le demandeur a expressément fait valoir que la Cour de Justice,

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Sapro Guyane (l'importateur) a importé dans le département d'Outre-Mer

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Standing (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société SAFIDIM (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Antilles bois menuiserie (l'importateur) a importé dans le département d'Outre-Mer