La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers

Article 4

—

Le corps des marins pompiers comporte un cadre de maistrance dans lequel peuvent être admis les sous-officiers du corps réunissant huit ans de services militaires (non compris le temps passé dans les écoles préparatoires) dont deux années dans le grade

Article R5545-6-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

I. - Le suivi de la santé au travail des marins est assuré par le service de santé des gens de mer.

Article R1337-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 39 > 36

Code de la défense

Le ministre de la défense met à la disposition du ministre chargé de l'agriculture un commissaire général et un officier du service du commissariat des armées. Ces officiers sont placés dans la position de service détaché.

Article 2

—

Sont obligatoirement affiliés à la caisse générale de prévoyance, à l'exclusion de ceux qui sont investis d'un mandat parlementaire, les marins français ou étrangers dont les services donnent lieu à cotisations à la caisse de retraites des marins.

LEGIARTI000050850739

—

Les dispositions de la présente annexe sont applicables dans les conditions définies au chapitre 1er aux gens de mer salariés, autres que marins-pêcheurs, employés en vertu d'un contrat d'engagement maritime par : - des entreprises de transports maritimes

LEGIARTI000033311487

—

Tout service disposant de moyens d'intervention en mer COIA (*) Hors compétence Nouvelle-Calédonie dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Nouvelle-Calédonie Police du pavillon en haute mer Budget DDG AEM Tout service disposant de moyens

Article L911-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

Code rural (nouveau)

mer, dans le cadre d'une approche écosystémique afin de réduire au minimum les incidences négatives sur l'environnement ; 2° De favoriser le développement de la recherche dans les filières des pêches maritimes, de l'aquaculture marine, en mer et à terre

Article 16

—

conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; .2 Du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 mars

Article D677-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 58

Code de l'éducation

Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la marine marchande sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Article R414-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49

Code de l'environnement

Pour l'application de la présente section : 1° Sont considérés comme des espaces marins les espaces jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; 2° Est considéré comme majoritairement

Article R5241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 58

Code des transports

Les drones maritimes à vocation militaire doivent être dépourvus de leurs munitions et armes mobiles et être dotés d'un certificat d'enregistrement pendant toute la période préalable à leur entrée en essai ou en service dans la marine nationale ou une

Article R1132-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 28

Code de la défense

Le directeur de l'institut est un officier général ou un haut fonctionnaire de rang équivalent nommé par décret. Il est assisté d'un directeur adjoint également nommé par décret.

Article 2

—

Pour chaque force armée ou formation rattachée, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit : TERRE MARINE AIR Corps technique

Article 1

—

Pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer, le nombre maximal d'emplois et de postes par groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018

Article 14

—

Elle comprend, de droit, un professeur général de l'enseignement maritime, un officier général de marine, un représentant de la direction chargée du personnel relevant du ministre chargé de la mer et un représentant de la direction chargée des affaires

Article 1

—

Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers du corps technique et administratif de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte et de maistrance des ports et des chefs de

Article Annexe

—

PERSONNEL MILITAIRE PERSONNEL CIVIL TOTAL Officier général Sous-officier Catégorie C Marine. 4 ou 5 (a) (b) (c) 2 (e) 2 8 ou 9 Armée de l'air. 3 ou 2 (a) (c) 1 (f) 1 5 ou 4 Direction générale de l'armement.

Article 4-1

—

Aux fins du présent arrêté, on entend par " stage professionnel " le service en mer requis pour la délivrance ou la revalidation d'un titre de formation professionnelle ou d'une attestation.

Article 46

—

Elle est transmise pour décision au ministre des affaires culturelles et au ministre chargé de la marine marchande.

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