de France ; que dans les mois suivants, un seul des apports mensuels à la charge des associés a été exécuté et que le découvert a progressé considérablement ; que sur protestation de la banque,

que l'utilisation du sigle n'ait pas conduit l'opérateur de la banque à identifier la Société Marseillaise de Crédit malgré la notoriété de cet établissement, et le caractère usuel de sa désignation sous

les dispositions des articles 3. 8 et suivants du contrat accepteur selon lesquelles la Société FLY WEST autorisait expressément sa banque à débiter d'office son compte du montant de toutes opérations

de ladite carte et son mandataire, qu'en l'espèce comme le soutenait la banque, il ne lui appartenait pas, en sa qualité de banquier du bénéficiaire, d'apprécier le motif de contestation émis par la banque

Lyonnaise de Banque d'honorer son engagement de garantie à première demande.

barreau de l’Essone, D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [X] [C], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART Exposé du litige La société anonyme SYGMA BANQUE

opérée par la BANQUE PALATINE dans la mesure où l'objet de sa saisine portait uniquement sur l'admission d'une créance d'un montant de 2.214,67 euros et non sur la créance de 3.426.017,72 € et que juger

Il a également fixé sa dette envers la banque [9] à la somme de 1 042,45 euros, en constatant que la débitrice ne justifiait pas des prélèvements allégués, postérieurs au dossier de surendettement opérés

JEAN) D'ACCORDER DE SA PROPRE AUTORITE DES CREDITS, DES AVANCES, DES PRETS A COURT OU LONG TERME, LES STATUTS DE LA SOCIETE CAFIC RESERVANT AU SEUL CONSEIL D'ADMINISTRATION LE POUVOIR D'ACCEPTER CES OPERATIONS

COUR D'APPEL N'AURAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE CONCEDANT DEVENANT A L'EXPIRATION DE LA CONCESSION SEUL DETENTEUR DES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DE L'OPERATION

susdites, à dire que les banques agissaient " aussi en connaissance de cause, dans ces circonstances ", la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des textes visés au moyen ; "

-Y...) ont ouvert des comptes au Crédit lyonnais ( la banque); que celui-ci a, sans établir de contrat écrit, assuré la gestion de ces avoirs en pratiquant des opérations boursières dont certaines avaient

Lyonnaise de Banque d'honorer son engagement de garantie à première demande.

, 59 PAQUETS DE PIECES DE MONNAIE AMERICAINES EN ARGENT ; QUE N'AYANT PAS REMBOURSE A L'ECHEANCE, BERGERE A ETE CONDAMNE A PAYER A L'AMERICAN EXPRESS LE MONTANT DU PRINCIPAL ET DES INTERETS, LA BANQUE

BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE-BHE- S. A. COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES-BIE- Madame Florence Z...

Attendu que la Banque franco-yougoslave ayant poursuivi le déblocage à son profit de sommes figurant au crédit du compte ouvert auprès du Crédit lyonnais au nom de la Banque nationale yougoslave, la République

Y..., ces opérations étant financées par plusieurs banques, notamment la Banque La Hénin (la banque) ; que, courant 1992, MM. A... et M.

contractuelle ne permet de contre-passer les remboursements effectués par la banque en raison d’opérations frauduleuses sauf s'il est établi que la ou les opérations étaient en réalité autorisées par le