Composition de la charge : Les explosifs entrant dans la composition de la charge doivent être encartouchés et utilisés dans les conditions prévues par la décision d'agrément.

Article R613-16-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 15

Code de la sécurité intérieure

Le chien ne peut être utilisé à d'autres fins que la mise en évidence d'un risque lié à la présence de matières explosives.

Article R2352-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 42

Code de la défense

L'autorisation d'exportation de produits explosifs n'est pas exigée pour les matériels de guerre et matériels assimilés relevant de l'article L. 2335-3. .

Article R5343-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97

Code des transports

des vacations travaillées des ouvriers dockers professionnels intermittents.

Article 12

—

Dans les parties situées devant le ou les passagers assis à l'avant, le tableau de bord ne devra comporter ni aspérité dangereuse, ni arête vive susceptible de blesser un passager projeté vers l'avant au moment d'un arrêt brusque.

Article 86

—

Cette interdiction ne s'applique pas au transport des malades et des blessés.

Article 12

—

Pendant la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison, soit la consolidation de la blessure, soit la reprise normale du travail, soit le décès, la caisse sert au blessé une indemnité journalière égale aux deux tiers du salaire défini

Article 11-1

—

Les candidats blessés au moment des épreuves physiques et les candidates enceintes sont dispensés, à leur demande, de ces épreuves. Ils devront être en possession d'un certificat médical établissant leur état.

Article 461-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 64

Code pénal

Le fait de lancer des attaques délibérées contre des bâtiments consacrés à la religion, à l'enseignement, à l'art, à la science ou à l'action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés

Article 53

—

-Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article 22

—

L'indemnité de licenciement est refusée aux ouvriers démissionnaires et aux ouvriers licenciés pour insuffisance professionnelle ou peur motif disciplinaire.

Article R5343-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 82

Code des transports

-L'organisme national désigné dans les conditions définies au cinquième alinéa à de l'article L. 5343-2 effectue le recensement des ouvriers dockers et établit le registre des ouvriers dockers mentionnés par ces mêmes dispositions selon les modalités

Article Annexe I

—

NUMÉRO CONNAISSANCES AIDE opérateur OPÉRATEUR RESPONSABLE de chantier 1 TECHNIQUES EN DÉPOLLUTION 1.1 Généralités sur les explosifs. 1.1.1 Caractéristiques, propriétés et effets des explosifs et charges à effets dirigés

Article 8

—

En dehors des avantages qui sont actuellement consentis aux ouvriers affiliés au régime spécial de retraite du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, les ouvriers mensualisés

Article 4

—

Les demandes de transfert intra-Union européenne de produits explosifs destinés à un usage militaire, au départ et à destination de la France, mentionnées à l'article R2352-19 du code de la défense, sont adressées au service des autorisations de mouvements

Article 64

—

Transport par un véhicule sur piste : Dans les travaux souterrains : - le transport de produits explosifs par un véhicule sur piste remorqué est interdit ; - le ministre chargé des mines fixe par arrêté les conditions d'aménagement des véhicules sur piste

Article R2352-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 46

Code de la défense

Lorsque les transferts de produits explosifs mentionnés à l'article R. 2352-26 ne requièrent pas d'exigences particulières de sûreté, le destinataire des transferts peut obtenir une autorisation de transferts multiples qui le dispense de l'autorisation

Article R341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 90

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

combattant volontaire de la Résistance est reconnue dans les conditions fixées au présent chapitre : 1° Aux titulaires de la carte de déporté ou d'interné résistant prévue au chapitre II du présent titre ; 2° Aux personnes qui ont été exécutées, tuées ou blessées

Article 85

—

Cette interdiction ne s'applique pas au transport des malades et des blessés.

Article R5126-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 74

Code de la santé publique

Les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille répondent aux besoins pharmaceutiques des malades ou blessés auxquels ils donnent des secours

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