Codes de loi français

Article 2

Les compétences mises en commun entre l'Ecole de design Nantes Atlantique et Nantes Université concernent les domaines et les actions suivants :

Article Annexe 1

396 967 0,129 CORSE-DU-SUD 92 327 0,030 GIRONDE 955 763 0,311 GUADELOUPE 125 583 0,041 GUYANE 51 314 0,017 HAUTE-GARONNE 906 084 0,295 HAUTE-VIENNE 163 708 0,053 ILLE-ET-VILAINE 957 179 0,312 INDRE-ET-LOIRE 619 857 0,202 LOIRE-ATLANTIQUE

Article ANNEXE 2

De l'angle nord-est de la parcelle 66, section 12, à la limite des sections 11 et 12, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 372, section 12. Parcelle 372, section 12, puis limites nord et est de la parcelle 358, section 12.

Article ANNEXE III

2,90 Copponex 6,80 0 BSE Nord 7,90 0 0 BPV Villy-le-Pelloux Véhicules de classe 3 Saint-Julien-en-Genevois 4,60 Copponex 10,70 0 BSE Nord 12,20 0 0 BPV Villy-le-Pelloux Véhicules de classe

Article Annexe V

3,50 Copponex 7,30 0 BSE Nord 10,00 0 0 BPV Villy-le-Pelloux Véhicules de classe 3 Saint-Julien-en-Genevois 5,40 Copponex 11,60 0 BSE Nord 15,50 0 0 BPV Villy-le-Pelloux Véhicules de classe 4

Article 9

Pour l'application du présent arrêté, est assimilé au conjoint la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire ou le partenaire lié à celui-ci par un pacte civil de solidarité, et cosignataires du contrat de location.

Article ANNEXE 3

Limite ouest, en remontant vers le nord, des parcelles section U numérotées 172, 163, 165, 135 et 134. Limite nord des parcelles U 134 et U 154. Limite ouest de la parcelle U 139. Limite nord de la parcelle U 139.

Article Annexe VII

des Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes DDTM des Côtes-d'Armor Côtes-d'Armor Morbihan DDT de la Creuse Creuse Corrèze Haute-Vienne DDT de la Dordogne Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques

Article 1

La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique est autorisée, pour une période de cinq années, à exercer le droit de préemption sur les biens, terrains, bâtiments et droits entrant dans le champ d'application de l'article

LEGIARTI000043239678

Comité technique régional placé auprès de chaque directeur interrégional de la mer mentionné ci-dessous : ― Méditerranée ; ― Manche Est-mer du Nord ; ― Sud Atlantique.

Article 1

Le Président de la République et les membres du Gouvernement ne peuvent compter parmi les membres de leur cabinet : 1° Leur conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ; 2° Leurs parents, enfants, frères et sœurs ainsi que leurs

Article Annexe II

Bassin Nord NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT NOM RÉGION 75 PARIS ÎLE-DE-FRANCE 77 SEINE-ET-MARNE ÎLE-DE-FRANCE 78 YVELINES ÎLE-DE-FRANCE 91 ESSONNE ÎLE-DE-FRANCE 92 HAUTS-DE-SEINE ÎLE-DE-FRANCE

Article R842-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 56

Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé : 1° Du bénéficiaire ; 2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et 3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11

Le conjoint ou partenaire d'un pacte civil de solidarité survivant d'un militaire mutilé de guerre, d'expéditions déclarées campagnes de guerre ou d'opérations extérieures, atteint d'une invalidité d'au moins 80 %, a droit à pension, au cas où il ne pourrait

Article Annexe 211-3.A.3

Zone mer du Nord, Manche et océan Atlantique (à l'exception des liaisons vers les îles françaises) (schéma non reproduit ; consultez le fac-similé).

Article Annexe 1

CDI de Saint-Lô. 1er avril 2009 Marne SIP de Reims Est CDI de Reims Est. 6 avril 2009 SIP de Reims Nord. CDI de Reims Nord. 6 avril 2009 SIP de Reims Ouest. CDI de Reims Ouest. 6 avril 2009 Meuse SIP de Bar-le-Duc.

LEGIARTI000030379119

Préfet du Nord 15 avril 2015 Pas-de-Calais Préfet du Nord 15 avril 2015 Ariège Préfet de Haute-Garonne 1er mai 2015 Aveyron Préfet de la Haute-Garonne 1er mai 2015 Haute-Garonne Préfet de la Haute-Garonne 1er mai 2015 Gers Préfet de la Haute-Garonne

Article 6

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le service de la police aux frontières de Pau et l'unité départementale de la police aux frontières d'Arnéguy sont supprimés à compter du 1er juillet 2011.

Article 1

Il est institué une chambre interdépartementale des notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est fixé à Pau.