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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300814
7 juillet 2015
adressé par les époux X... suivant lettre du 27 décembre 2013 mentionnant en outre que ceux-ci qui se prétendent fermiers n'ont jamais consigné le moindre paiement depuis l'engagement de la procédure
ECLI:FR:CCASS:2020:C300447
9 juillet 2020
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils, pour M. et Mme O...
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01805
12 octobre 2016
[K] a été engagé le 1er octobre 1972 en qualité d'ingénieur télécommunications par la société France câbles et radio (FCR) devenue la société Orange Middle East and Africa ; qu'il a exercé ses
PPP Contentieux général
660d99e868a27ab7ee5dc219
24 janvier 2024
Il ajoutent que conformément aux différents rapports joints en procédure l'eau est régulierement impropre à la consommation et cela depuis plusieurs années, que le problème est cyclique et apparaît après
ECLI:FR:CCASS:2023:C300791
7 décembre 2023
Au cours de l'année 2010, elle a fait construire deux bâtiments pour accueillir les animaux. 2.
cr
6079a7e49ba5988459c4b45d
9 mai 1977
1972 ONT REVELE, POUR LES DEUX ANNEES CONSIDEREES, UNE BAISSE CONSIDERABLE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE DE X...
4ème chambre
DTA_2202056_20231116
16 novembre 2023
Les engagements au titre du présent article sont pris pour une période de cinq à sept ans.
Chambre sociale
6033c856337b517a95051ba4
30 mars 2017
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - il exploite les parcelles litigieuses depuis plus de 20 ans, contre paiement annuel de la somme de 4 880 €, répartie par parts égales entre les
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01011
15 mai 2018
, 10 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 avril 2018 où étaient présents dans
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037205127
11 avril 2018
SARL) Les Jardins de Tarentaise a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
CETAT:CETATEXT000037220668
(SARL) Les Jardins de Thonon a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
CETAT:CETATEXT000037271428
Dumarest Horticulture Botanic a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
CETAT:CETATEXT000037271429
Les Serres de l'Isle d'Abeau a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
CETAT:CETATEXT000037271430
SARL) Jardinerie du Mont-Blanc a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
CETAT:CETATEXT000037271431
(SARL) Les Jardins de Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
CETAT:CETATEXT000037271432
limitée (SARL) Le Jardinier a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
CETAT:CETATEXT000037271433
SARL) Les Jardins de Metz-Tessy a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
CETAT:CETATEXT000037271434
) Les Jardins de Perce-Neige a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
CETAT:CETATEXT000037271435
limitée (SARL) Ma Jardinerie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
CETAT:CETATEXT000037271436
Les Jardins de Ville-La-Grand a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
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