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7 355 résultats pour « pailles et engrais de l'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300814

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

adressé par les époux X... suivant lettre du 27 décembre 2013 mentionnant en outre que ceux-ci qui se prétendent fermiers n'ont jamais consigné le moindre paiement depuis l'engagement de la procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300447

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils, pour M. et Mme O...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01805

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[K] a été engagé le 1er octobre 1972 en qualité d'ingénieur télécommunications par la société France câbles et radio (FCR) devenue la société Orange Middle East and Africa ; qu'il a exercé ses

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

660d99e868a27ab7ee5dc219

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il ajoutent que conformément aux différents rapports joints en procédure l'eau est régulierement impropre à la consommation et cela depuis plusieurs années, que le problème est cyclique et apparaît après

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300791

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Au cours de l'année 2010, elle a fait construire deux bâtiments pour accueillir les animaux. 2.

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b45d

Cassation

9 mai 1977

9 mai 1977

1972 ONT REVELE, POUR LES DEUX ANNEES CONSIDEREES, UNE BAISSE CONSIDERABLE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE DE X...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202056_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les engagements au titre du présent article sont pris pour une période de cinq à sept ans.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033c856337b517a95051ba4

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - il exploite les parcelles litigieuses depuis plus de 20 ans, contre paiement annuel de la somme de 4 880 €, répartie par parts égales entre les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01011

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

, 10 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 avril 2018 où étaient présents dans

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037205127

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

SARL) Les Jardins de Tarentaise a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220668

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

(SARL) Les Jardins de Thonon a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271428

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Dumarest Horticulture Botanic a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271429

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Les Serres de l'Isle d'Abeau a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271430

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

SARL) Jardinerie du Mont-Blanc a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271431

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

(SARL) Les Jardins de Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271432

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

limitée (SARL) Le Jardinier a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271433

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

SARL) Les Jardins de Metz-Tessy a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271434

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

) Les Jardins de Perce-Neige a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271435

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

limitée (SARL) Ma Jardinerie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271436

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Les Jardins de Ville-La-Grand a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle

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