Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 709 résultats pour « participation de deux inspecteurs »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 709 résultats pour « participation de deux inspecteurs »
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Article 1
l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel de l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Inspecteurs
Article D338-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63
Pour la fixation des critères de choix des sujets, il bénéficie de l'expertise d'un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, ainsi que d'une personnalité qualifiée dans
Article 3
Les inspecteurs généraux ou inspecteurs des finances en faisant les fonctions adressent au ministre des finances, par l’intermédiaire du chef du service, un rapport annuel sur leur division, territoriale ou spéciale.
Article 1
Le jury du concours sur titres de recrutement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est présidé par le directeur général chargé des ressources humaines.
Article 7
Au cours de l'année qui suit chacune de leurs prises de fonctions, les médecins inspecteurs de santé publique suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée minimale de deux semaines, organisée sous la responsabilité de l'Ecole des hautes
Article 85
Le médecin inspecteur du travail exerce en liaison avec l'inspection du travail une action permanente en vue de la protection de la santé des travailleurs au lieu de leur travail.
Article 1
Les inspecteurs généraux sont chargés sous l’autorité du ministre soit d’une division territoriale, soit d’une division spéciale.
Article D338-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63
Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, par un inspecteur de l'éducation nationale ou par un enseignant-chercheur.
Article 10
Les inspecteurs de l'apprentissage contractuels peuvent obtenir, par période de douze mois consécutifs, sur présentation d'un certificat médical, des congés de maladie ainsi fixés : Après six mois de présence : un mois à plein traitement et un mois à
Article R4137-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 10
autres forces armées et les formations rattachées, le conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement comprend, en fonction de la force armée ou de la formation rattachée d'appartenance du comparant : 1° Un inspecteur
Article 2
de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES TAUX ANNUEL de référence (en euros) Inspecteurs
Article 33
Pour apprécier les conditions d'accès et les conditions de classement des fonctionnaires des corps des inspecteurs dans les grades des corps des chefs d'établissement de La Poste et de France Télécom, le grade et les numéros d'échelon figurant dans la
Article 2
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires maritimes affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit : GRADES NOMBRE DE
Article 6
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 6
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 5
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 5
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 5
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 4
Lors du décès d'un membre de sa famille au sens du paragraphe VI de l'article 1er du présent arrêté, il est alloué à l'ouvrant droit une participation aux frais d'obsèques.
Article 6
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
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