) 147 381 33 382 113 999 Trésorerie Fonds bancaires et fonds en caisse 2 513 2 513 Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement - 1 799 - 1 799 Autres composantes de trésorerie 15 857 15 857 Equivalents de trésorerie

Article 3

—

Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France, CMA France peut ouvrir une ligne de trésorerie pour faire face à des besoins de court terme sans autorisation du ministre chargé de l'artisanat à condition

Article A522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 50

Code des assurances

, mentionné à l'article 3 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017, ou, en l'absence de cet indicateur synthétique de risque, un indicateur de risque calculé selon une méthode analogue à celle prévue au règlement susmentionné

Article L122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 56

Code de la sécurité sociale

l'organisme national peut confier à un ou à plusieurs organismes de la branche ou du régime la réalisation de missions ou d'activités relatives à la gestion des organismes, au service des prestations, au recouvrement et à la gestion des activités de trésorerie

Article 1

—

Le projet de convention et ses avenants sont soumis à l'avis du conseil général de la Banque de France.

Article R613-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 71

Code monétaire et financier

I. – L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est tenue de porter à la connaissance, sans délai et par tout moyen, du gestionnaire des systèmes mentionnés à l'article L. 330-1 auxquels la personne concernée participe et de la Banque de France

Article 15

—

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Comptables directs du Trésor dans la métropole et leurs correspondants ; Comptables des postes et télécommunications ; Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires

Article R541-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 27

Code de l'environnement

Le montant minimal de trésorerie est réduit à due concurrence du montant garanti par le dispositif financier prévu en application de l'article L. 541-10-7 et calculé conformément à l'article R. 541-123.

Article L512-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

Code monétaire et financier

L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires exerce les compétences prévues aux articles L. 511-31 et L. 511-32 du présent code.

Article D231-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

Lorsque les conclusions de l'évaluation mentionnée à l'article D. 231-3-5 indiquent une baisse du niveau d'hygiène de l'établissement, le préfet peut retirer, sur la base d'une analyse des risques, l'autorisation de participation au contrôle officiel

Article R717-56-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23

Code rural (nouveau)

L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail.

Article R4623-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 97

Code du travail

Article R255-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 25

Code de la sécurité sociale

Les états prévisionnels de trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de chacune des branches du régime général sont établis chaque année pour l'année suivante par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Article Annexe I (suite)

—

COMPTABILISER LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE - Préparer l'imputation comptable des documents. - Enregistrer les documents de trésorerie. - Tenir les journaux de trésorerie. - Contrôler les comptes de trésorerie. - Établir les états de rapprochement. - Ajuster

Article Etat E

—

INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION 901 Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires 125 000 000 912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire 23 000 000 910 Couverture des risques

Article Etat E

—

financiers de l'Etat 1 035 000 000 902 Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat 0 903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat 16 700 000 000 Section 1.

Article R6145-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 34

Code de la santé publique

pour une durée minimale de cinq ans glissants, tant en exploitation qu'en investissement, et présente l'évolution prévisionnelle de la marge brute, de la capacité d'autofinancement, du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 03

Loi n° 45-15 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit

A compter du 1er janvier 1946, la Banque de France est nationalisée. Elle continue à assurer seule l'émission des billets de banque sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Article 5

—

Les destinataires des informations traitées dans "Khéops" sont les trésoreries générales de chaque service mentionné à l'article 2.

Article Annexe 3

—

TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET POSTES COMPTABLES EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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