Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées mentionnés à l'article 1er ci-dessus les internes en médecine et les internes des hôpitaux des armées ainsi que les assistants des hôpitaux des armées reçus au concours prévu à l'article

Article R3211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 43

Code de la santé publique

Sont communiqués au magistrat du siège du tribunal judiciaire afin qu'il statue : 1° Quand l'admission en soins psychiatriques a été effectuée à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent, une copie de la décision d'admission motivée et, le cas

Article R6111-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97

Code de la santé publique

Lorsque la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des hospices civils de Lyon ou de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille délègue à une commission médicale d'établissement locale ses compétences mentionnées

Article R1243-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 21

Code de la santé publique

Pour leur application, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

Article R6147-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 86

Code de la santé publique

Le président de la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peut déléguer au président de la commission médicale d'établissement locale d'un groupement d'hôpitaux ou d'un hôpital, pour l'examen des questions relatives

Article D6152-514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

Pour les assistants des hôpitaux placés en congé de maladie au titre de l'article R. 6152-521, le versement de la prime mentionnée au b du 3° du présent article est maintenu à 90 % pendant une période qui ne peut excéder trois mois.

LEGIARTI000032711150

—

privé Claude Galien Quincy-sous-Sénart 92 Hôpital privé d'Antony Antony 92 Hôpital Ambroise Paré Boulogne-Billancourt 92 Clinique Ambroise Paré Bourg-la-Reine 92 Hôpital Louis Mourier Colombes 92 Hôpital Raymond Poincaré

Article 49

—

Ce dossier est adressé par le service de santé des armées pour les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées. - une lettre de demande comprenant le projet de stage ; Le directeur de l'unité de formation et de recherche

Article R6123-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 96

Code de la santé publique

Pour être autorisé pour la mention “ soins sans consentement ” et prendre en charge des adultes en soins sans consentement, le titulaire doit être autorisé pour la mention “ psychiatrie de l'adulte ”.

Article R6123-188

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation organise, pour la prise en charge des personnes âgées, en fonction de leur situation clinique, l'accès à des compétences de psychiatrie de la personne âgée, de gériatrie et de neurologie.

Article R6123-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 93

Code de la santé publique

L'activité de psychiatrie s'inscrit dans la politique de santé mentale définie à l'article L. 3221-1. Elle comprend des actions à visée préventive, diagnostique, thérapeutique et de réadaptation.

Article R3211-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 43

Code de la santé publique

Cet avis décrit avec précision les manifestations des troubles mentaux dont est atteinte la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques et les circonstances particulières qui, toutes deux, rendent nécessaire la poursuite de l'hospitalisation complète

Article 3

—

de l'enseignement et de la formation du service de santé des armées, ou le commandant de l'école du personnel paramédical des armées, ou un officier général du corps des médecins des armées, président ; 2° Un militaire infirmier et technicien des hôpitaux

Article R632-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86

Code de l'éducation

I.- Les stages prévus à la sous-section 5 sont proposés par les directeurs généraux des agences régionales de santé dans le ressort desquelles sont affectés les internes des hôpitaux des armées. II.

Article L6132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

Code de la santé publique

La certification des établissements de santé prévue à l'article L. 6113-3 est conjointe pour les établissements publics de santé parties à un même groupement et pour les hôpitaux des armées associés au groupement.

Article Annexe II

—

. - Psychiatrie. VI. - Psychomotricité. Modules facultatifs. I. - Anatomie fonctionnelle. II. - Psysiologie et physiopatologie. III. - Pédiatrie. IV. - Psychologie. V. - Psychiatrie. VI. - Psychomotricité. I. - Anatomie fonctionnelle.

Article R3211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 43

Code de la santé publique

d'appel, accompagnée de sa demande motivée, sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception, au préfet ou au directeur d'établissement ayant prononcé l'admission, au requérant initial et à la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques

Article Annexe I

—

ÉPREUVES DES CONCOURS DE L'ASSISTANAT DES HÔPITAUX DES ARMÉES

Article 2

—

I. - Dans chaque unité médicale de soins de psychiatrie, les catégories d'information enregistrées sur le RPS et le RAA sont les suivantes : - les actes médicaux réalisés en cours de prise en charge

Article 12-3

—

Lorsque plusieurs militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont impliqués dans une même affaire, ils comparaissent devant un seul conseil de discipline.

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