Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046351805
29 novembre 2021
29 novembre 2021
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 23 JUIN 2014 DE TRANSFORMATION EN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO)
Source officielleKALI
KALITEXT000047376887
—
—
Avenant n° 34 du 7 septembre 2022 portant création du chapitre VIII « Plan épargne retraite (PER) » de la convention collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051402617
26 novembre 2024
26 novembre 2024
AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 23 JUIN 2014 DE TRANSFORMATION EN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208318
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Avenant n°3 à l’accord relatif au Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) du Groupe BNP Paribas du 3 octobre 2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036555093
7 décembre 2017
7 décembre 2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ABONDEMENT DE ENGIE NUCLEAR DEVELOPMENT DANS LE CADRE DU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU GROUPE ENGIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051339683
4 mars 2025
4 mars 2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L.224-23 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049678847
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L. 224-23 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045382616
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Un avenant n°4 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies formalisant de la transformation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en plan d'épargne
Source officielleKALI
KALITEXT000039179447
—
—
Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038875852
15 juillet 2019
15 juillet 2019
Accord de méthode du groupe GCC relatif aux évolutions des dispositifs d'épargne salariale - Participation - Intéressement - Plan d'Epargne Groupe - plan d'Epargne Retraite COllectif
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051236741
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Avenant de révision n° 1 à l’accord collectif du 29 mars 2019 portant transformation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies et mise en place d’un plan d’épargne retraite d’entreprise
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042832083
17 mars 2020
17 mars 2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT ADAPTATION DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATION DEFINIES AU REGIME JURIDIQUE DU PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE GEFCO SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045085777
21 décembre 2021
21 décembre 2021
AVENANT N°3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET OPTIONS D’EPARGNE EN VUE DE LA FIN DE CARRIERE (CCFC) ET/OU DE LA RETRAITE (PLAN D’EPARNE RETRAITE COLLECTIF – PERCO)
Source officielleKALI
KALITEXT000046265396
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Source officielleKALI
KALITEXT000023387939
—
—
Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049377154
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Avenant n°3 au règlement plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERE-CO) avenant relatif à l'abondement pour l'exercice fiscal 2023-2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053144673
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Accord définissant les conditions applicables au plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) du Groupe BNP Paribas au sein de la société BNP Paribas Factor
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042578521
30 juin 2020
30 juin 2020
Avenant °4 à l’accord d’entreprise « Retraites à Cotisations Définies » du 11 Juillet 1996 visant à l'évolution du régime de retraite supplémentaire vers un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037367298
26 février 2018
26 février 2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIN DE CARRIERE, A LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ET AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DES COLLABORATEURS DU GIE AG2R REUNICA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662943
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Avenant n°7 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"
Source officiellePage 8 sur 4817