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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254ecd5801467741ca05

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

illicite de stupéfiant à 2 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb06

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le mémoire produit par Michel X... ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d301

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

mois d'emprisonnement et à une amende de 1 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d428

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

de viol, a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d443

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

condamnée à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b104

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

moyens qui peuvent y être contenus ; Attendu que l'autre mémoire signé personnellement par le demandeur se bornant à évoquer des différends entre les parties et à critiquer les témoignages, n'offre aucun point

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b22b

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

des chèques pour une durée de 3 ans ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b24d

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

donner, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b511

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger d aucun point

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5eb

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b66c

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

territoire français pour une durée de 3 ans ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7c5

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b849

Cassation

6 novembre 1989

6 novembre 1989

qui se borne à contester les éléments de faits sur lesquels les juges du fond se sont souverainement prononcés, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b980

Cassation

6 septembre 1989

6 septembre 1989

d'ANGERS, en date du 24 mai 1989, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel signé du demandeur ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba44

Cassation

27 novembre 1989

27 novembre 1989

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb32

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

arme, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc21

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

mémoires personnels régulièrement produits ; Attendu que ces mémoires, au mépris des dispositions édictées par l'article 590 du Code de procédure pénale, n'offrent à juger, au regard de la détention, aucun point

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc9d

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que le mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be60

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-2 du Code de procédure pénale ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait allégué et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beb4

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

. des chefs d'escroquerie et escroquerie au jugement ; Vu l'article 575 alinéa 2 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le mémoire n'offre à juger aucun point

Source officielle

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