Codes de loi français

Article 72-3

de communes de plus de 10 000 habitants ; - directeur général adjoint des groupements de communes de plus de 20 000 habitants ; - directeur général des services techniques des communes et groupements de communes de plus de 10 000 habitants ; -

Article 5

Le comité directeur de l'informatique générale comprend : - le délégué général pour l'armement, président ; - le chef d'état-major des armées, vice-président ; - le chef d'état-major de l'armée de terre ; - le chef d'état-major de la marine ; - le chef

Article R5312-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Un exemplaire du procès-verbal de chaque réunion de l'instance paritaire, signé par le président, est transmis : 1° Aux membres de l'instance paritaire ; 2° Au directeur régional de l'opérateur France Travail ; 3° Au préfet de région ; 4° Au président

Article L6143-7-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41

Il comporte neuf membres et onze dans les centres hospitaliers universitaires : - le directeur, président du directoire ; - le président de la commission médicale d'établissement, vice-président.

Article 1

et de rendement aux taux moyens suivants applicables pour chaque grade au traitement moyen soumis à retenue pour pension : Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts Inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire Inspecteurs

Article 2

Le premier président de la Cour des comptes, le directeur du personnel et des services généraux, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'Institut national de la statistique

Article D6143-35-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 32

La liste de propositions en vue de la nomination d'un membre du personnel non médical au sein du directoire établie par le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques comporte au moins trois noms et est présentée

Article 1

ainsi qu'il suit : REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS Le directeur général.

Article 10

Le conseil élit un président et un vice-président parmi les membres mentionnés au 2°.

Article 2

Les agents techniques des finances publiques sont nommés et gérés par le directeur général des finances publiques.

Article 7

, désignés par son président ; 3° Huit représentants des usagers et personnels de l'école : a) Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ; b) Le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs

Article 32

Il comprend : a) Des membres de droit : - le directeur de l'école ; - le directeur scientifique de l'école. b) Des représentants de l'organisme gestionnaire : - un représentant de l'organisme gestionnaire ; - l'infirmier général ou l'infirmier général

Article ANNEXE I

Etablissements ou sociétés et emplois à ajouter à la liste ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Agence du médicament Président du conseil d'administration Directeur général Agence française du sang Président du conseil d'administration

Article 2

Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants : 1° Directeur général et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; 2° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de

Article 1

La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'offre de soins.

Article R221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98

Le directeur général peut suspendre ces décisions pour demander un complément d'information. Le délai de quinze jours court à nouveau à compter du jour où les informations requises ont été fournies à la caisse nationale.

Article R6152-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 78

Le praticien détaché sur un emploi de conseiller général des établissements de santé est détaché de droit pour la durée du contrat.

Article 2

Le directeur général des services du département et le directeur général des services de la région sont chargés, respectivement sous l'autorité du président du conseil départemental et du président du conseil régional, de diriger l'ensemble des services

Article L242-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 20

Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros le fait pour : 1° Le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme d'opérer entre les actionnaires la répartition de dividendes fictifs, en l'absence

Article 45

Le conseil technique se réunit au moins une fois par an, après convocation par le directeur, qui recueille préalablement l'accord du président. Le conseil technique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents.