annuelles : une prime de résultats, une prime de vacances et une gratification de fin d'année ; que cet avenant a renvoyé aux règles applicables à l'allocation variable pour le calcul de la prime de

d'expérience, la prime familiale et la prime de vacances ont un caractère forfaitaire pour tous les salariés, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

au financement des dépenses engendrées par le départ en vacances du salarié et de sa famille, cependant que le versement ni des primes semestrielles de treizième mois, ni des primes de vacances prévues

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titre et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins

F... : -228 euros à titre de prime de vacances 2004-2005, -260, 98 euros à titre de prime de vacances 2005-2006.

sur ce document sont exacts et qui précise notamment que les salaires de décembre 1996 à mai 1997 ont été payés, que les salaires des mois de juin, juillet et août 1997 ont été payés par l'AGS, que la prime

de vacances, toute prime ou gratification, quel que soit son objet, peut être considérée comme prime de vacances dès lors que son versement a lieu au cours de la période allant du 1er mai au 31 octobre

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'une prime de vacances au titre de l'année 2014, alors « que seules peuvent constituer des primes de vacances les sommes versées

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en paiement d'une prime de vacances pour l'année 2014 Enoncé du moyen

mois et une prime exceptionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des primes de vacances ; que la société Brimont agraire a été placée en liquidation judiciaire par

que l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés et que toutes primes ou gratifications

de durée d'expérience, de la prime familiale et de la prime de vacances du salaire de base, et qui soit conforme aux prévisions du présent arrêt AUX MOTIFS QUE « Dans l'hypothèse où la Cour décide de

de vacances pour la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2004, 580,60 € à titre de rappel de primes de vacances pour la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2005, 581,04 € à titre de rappel de primes de vacances

condamné la société Altran Technologies à payer à [E] [N] : * 15 426,89€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 542,69 € de congés payés afférents, et 154,27€ au titre de la prime

de vacances 1990 que "pour conforter ces dispositions et pour pouvoir effectuer les versements ci-dessus visés, tous les agents concernés par la prime de vacances devront avoir donné, avant le 1/12/1994

convient de réformer la décision déférée qui a intégré la prime de vacances et d'ordonner à M.

annuelles, dont la prime de 13ème mois et la prime de vacances, servies par l'entreprise utilisatrice que d'une somme à titre de frais non répétibles ; Attendu que pour faire droit à cette demande, le

conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et d'une prime