Codes de loi français

Article Annexe IV

A partir d'un ensemble de documents décrivant une installation électrique comportant des courants forts et des courants faibles des domaines habitat et tertiaire ou un équipement du domaine industriel, le candidat est plus particulièrement conduit, en

Article L4625-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Ces travailleurs bénéficient d'une protection égale à celle des autres travailleurs. Des règles et modalités de surveillance adaptées ne peuvent avoir pour effet de modifier la périodicité des examens médicaux définie par le présent code.

Article 22

Des dispositions doivent être prises pour que les ventilateurs placés sur la même colonne d'aérage et non alimentés en électricité ne puissent générer des courants électriques susceptibles d'enflammer le grisou.

Article 322-3.07

Poudre sèche/poudre chimique sèche (types courants) Liquides inflammables, matériel électrique et gaz inflammables.

Article L1411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 04

Pour garantir la protection de chaque installation nucléaire intéressant la dissuasion, les opérateurs mentionnés à l'article L. 1411-1 mettent en œuvre des mesures adaptées permettant de répondre en permanence à un référentiel de menaces qui leur est

Article L612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 09

L'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants comprend :

Article L719-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 38

Sont punis d'une amende de 4 500 euros les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent eux-mêmes une activité sur un chantier forestier ou sylvicole ou lors de travaux en hauteur dans les arbres, s'ils n'ont pas mis en oeuvre

Article L7343-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54

Sont électeurs les travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique mentionnée à l'article L 7342-1 qui justifient d'une ancienneté de trois mois d'exercice de leur activité dans le secteur économique considéré.

Article A332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 39

l'indemnité globale et unique due en application de l'article R. 332-16 aux constructeurs et aux lotisseurs pour la mise à la disposition des distributeurs d'électricité et de gaz d'un local destiné à l'installation d'un poste de transformation du courant

Article 4

Le directeur du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de cette formation.

Article 31

Par ailleurs, au moins une personne titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie doit être susceptible d'intervenir à tout moment en milieu hyperbare pour porter secours aux travailleurs sous pression.

Article 20

Aucune ligne électrique ne peut être établie à l'intérieur de la clôture d'une poudrerie ni à distance d'un magasin à substances explosives (1) ou d'un bâtiment d'une poudrerie pouvant être appelé à contenir de la poudre, inférieure à celle définie ci-après

Article R2513-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 94 > 80

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures prévues par l'article L. 1321-2 du code de la défense en matière de défense civile ainsi qu'à celles des plans d'organisation des secours prévus

Article 3

La commission administrative prévue au troisième alinéa de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1946 détermine, pour les travailleurs et pour les employeurs, le nombre de sections de vote à créer dans la commune, le lieu où chacune de ces sections sera

Article R717-85-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 36

Les travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres, ainsi que les employeurs qui effectuent directement ces travaux, dans l'environnement de lignes et installations électriques aériennes sont soumis aux dispositions du

Article 243-10.04

Configuration des protections I. - Les ponts extérieurs comportent une combinaison de pavois, de rambardes, filets, mains courantes et lignes de vie qui doit permettre au personnel d'assurer des déplacements et une veille sécurisés.

Article ANNEXE

électrique, loi d'Ohm, de Joule, mesures électriques, unités ; -électrolyse, piles et accumulateurs ; -courant alternatif, électromagnétisme, action des champs magnétiques sur les courants ; -transformateurs, moteurs à courant continu, à courant alternatif

Article R612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33

Le contrôle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est exercé par le ministre chargé de la sécurité sociale et par le ministre chargé du budget.

Article Annexe

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TEMPORAIRES Page ../..

Article ANNEXE I

Aménagement pour le rangement des vêtements de protection et des équipements de protection individuelle, séparé de celui réservé aux effets personnels des travailleurs.