Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 332 résultats pour « psychologues apportant leur concours a un centre de selection »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 332 résultats pour « psychologues apportant leur concours a un centre de selection »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le Centre national de gestion est responsable de l'organisation et du déroulement de ce concours, de la procédure nationale de choix du centre hospitalier universitaire et de la spécialité en fonction du rang de classement obtenu par le candidat et des
Article 1
La sélection organisée chaque année par voie de concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, prévue par le décret n° 2016-1195 du 2 septembre
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36
L'accès à la formation mentionnée à l'article 3 ci-dessus comporte un test technique propre à chaque spécialité et des épreuves de sélection.
Article 4-9
Les fonctionnaires recrutés après avis de la commission de sélection compétente dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C1 et les fonctionnaires recrutés au titre du concours externe dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C2 sont
Article 9
Dans le cas de concours ou examens professionnels présentant une sélection de candidats sur dossier, la rémunération de l'examen des dossiers est fixée comme suit : TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER Niveau 1 3 euros Niveau 2 4 euros Niveau 3
Article 1
En application des dispositions du décret du 17 novembre 1997 susvisé et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la rémunération horaire des psychologues qui apportent leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de
Article 10
Le jury de chaque concours comprend au moins six membres dont : a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ; b) Deux personnalités qualifiées, dont au moins
Article 20
A la suite de la publication des résultats des concours d'internat par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, une procédure nationale et informatisée de choix de poste
Article 4
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert, pour 50 % au moins du nombre total des places offertes à l'ensemble des concours, aux candidats titulaires d'une
Article 7
L'entretien devant l'orienteur du centre d'information et de recrutement des forces armées et, le cas échéant, l'entretien auprès d'un service local de psychologie appliquée (SLPA) sont destinés à juger la motivation et le potentiel d'adaptation à l'institution
Article 5
La commission nationale de sélection centralise et harmonise les travaux de présélection établis par les commissions locales d'entretien et dresse la liste nationale des candidats retenus.
Article 14
En outre, ils sont affichés dans les locaux du centre de gestion organisateur, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort du centre de gestion, ainsi que, pour les concours externes
Article 6
Les personnels des établissements privés apportant habituellement leur concours à l'établissement soit comme salariés de cet établissement, soit comme salariés mis à la disposition de celui-ci, sont représentés au conseil d'établissement : 1° Dans le
Article D312-161-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85
Pour réaliser l'ensemble de leurs missions, les centres de ressources autisme organisent leur coopération avec les acteurs du réseau régional mentionné au 8° de l'article D. 312-161-14 et notamment, dans un cadre formalisé, avec un ou plusieurs établissements
Article 2
Le Centre national de gestion est responsable de l'organisation et du déroulement de ce concours, de la procédure nationale de choix de la subdivision en fonction du rang de classement obtenu par le candidat.
Article R2213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 47 > 02
L'équipe pluridisciplinaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2213-1 comprend au moins : 1° Un médecin titulaire du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique ou d'un diplôme équivalent, membre d'un centre pluridisciplinaire de
Article 4
Le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière comporte le grade de psychologue de classe normale, qui comprend onze échelons, et le grade de psychologue hors classe, qui comprend huit échelons.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1994 : GRADES, ECHELONS INDICES BRUTS Psychologue hors classe A compter du 1er
Article 2
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article 12
Le jury de chaque concours comprend, outre le président, neuf membres ainsi répartis : a) Deux élus locaux ; b) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et titulaire
Page 8 · 60 332 résultats