Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 778 résultats pour « règlement (ce) n° 40/94 du 20 décembre 1993 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 778 résultats pour « règlement (ce) n° 40/94 du 20 décembre 1993 »
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EXTRAIT
Article ANNEXE II
: 3 : 6' 10'' : : 4 : 5' 55'' : : 5 : 5' 40'' : : 6 : 5' 30'' : : 7 : 5' 20'' : : 8 : 5' 10'' : : 9 : 5' 00'' : :
Article L783-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 83
du 21 décembre 2020 L. 613-39 à l'exception de son II l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 L. 613-40 à l'exception de son IV et des deux derniers alinéas de son V l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 L. 613-40-2 l'ordonnance
Article L784-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 82
du 21 décembre 2020 L. 613-39 à l'exception de son II l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 L. 613-40 à l'exception de son IV et des deux derniers alinéas de son V l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 L. 613-40-2 l'ordonnance
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités
Article L785-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 80
du 21 décembre 2020 L. 613-39 à l'exception de son II l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 L. 613-40 à l'exception de son IV et des deux derniers alinéas de son V l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 L. 613-40-2 l'ordonnance
Article 1
B 1 20 Chef de salle du Centre de contrôle international des fréquences B 1 20 Gestionnaire des personnels détachés sortants C 1 20 Chargé du bureau d'ordre d'antenne régionale du service national des radiocommunications
Article 2
A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée en outre à l'emploi défini par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités
Article ANNEXE
(Loi du 10 juillet 1934 relative à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé, loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, décrets n°s 75-392 et 75-393 du 16 mai 1975 relatifs au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et arrêté du 20 janvier
Article 3
Lorsque ce recensement a pour but de contrôler les déclarations trimestrielles de stocks en entrepôt, la régularisation douanière et fiscale des stocks recensés s'effectue dans les conditions fixées par les décrets du 13 septembre 1993 modifié et du 20
Article 1
août 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 13 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 16 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 28 mai 1993 Art.
Article A322-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38
Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée.
Article Annexe à l'article A931-10-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 67 > 07
997 40 94 746 41 94 476 42 94 182 43 93 868 44 93 515 45 93 133 46 92 727 47 92 295 48 91 833 49 91 332 50 90 778 51 90 171 52 59 511 53 88 791 54 88 011 55
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 93 > 06
La carrière des magistrats du premier grade se poursuit hors échelles dans les conditions prévues par l'article 12 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique
Article R20-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 42
Les contrôles effectués en vue de rechercher et de constater les infractions aux dispositions des articles R. 20-4, R. 20-6 à R. 20-9 et R. 20-19, réalisés par les agents mentionnés aux articles L. 40 et L. 40-1, peuvent donner lieu à prélèvement des
Article 34
-LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 38 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 40 -LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art. 29 -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 40 -Loi n° 2004-1484
Article 6
Des vitamines et des minéraux peuvent être ajoutés dans les laits de conserve, partiellement ou totalement déshydratés, dans les conditions prévues par le règlement n° 1925 / 2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifié concernant
Article D6323-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71
Les règles et les sanctions prévues aux articles R. 6332-27 à R. 6332-29 s'appliquent à la gestion des fonds dont la commission paritaire interprofessionnelle régionale peut disposer au 31 décembre au titre de la section financière mentionnée au 1° de
Article L521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17
le règlement (CE) n° 1488 / 94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission et aux dispositions du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et
Article 3
Catégorie C 20 15 CONCOURS RÉMUNÉRATION UNITAIRE DE LA PRÉPARATION RÉMUNÉRATION UNITAIRE Sujet de composition Epreuves consistant Epreuves de langues, Catégorie A 35 60 50 5 Catégorie B 25 50 40 4 Catégorie C 20
Article 1
(gérant plus de 50 agents) B 1 20 Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au public A 1 40 Responsable de la gestion centrale des services éducatifs et de l'animation culturelle à la direction
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