, de la télédiffusion, de la production et de la diffusion et du multimédia, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société France télévisions ; Sur le rapport de M.

Sur la diffusion à la télévision d'opérations de promotion et sur le caractère illicite de cette pratique La société ITM estime que la diffusion des spots télévisés par la société Lidl et relatifs aux

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT UNIFIE DE RADIO ET DE TELEVISION C.F.D.T., DONT LE SIEGE EST A LA MAISON DE LA RADIO, 116 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, PARIS, 16EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE

supérieur de l'audiovisuel (CSA) a reconduit la décision du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société La Chaîne Info (LCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision

de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d`ordinateurs; communications et transmissions de données

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 10 février 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de cesser dans le délai d'un mois la diffusion

  La décision de l’Autorité nationale des médias portait sur des publicités diffusées en 2003 par TV Vest et se fondait sur l’interdiction de la diffusion à la télévision de publicités politiques

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En vertu de l'article 13 de la loi, l'Arcom " assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier

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à cet effet ; le FRONT NATIONAL demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule une recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 25 avril 1995 en tant qu'elle impose aux sociétés de télévision

des offres de télévision et de radio ; que le moyen invoquant une violation du domaine de la loi doit être écarté dès lors que, par la disposition contestée de son article 20, le cahier des charges ne

. / Les émissions programmées à la télévision sont :/ - des émissions d'une durée de deux minutes ; - des émissions d'une durée de quatre minutes.

de la société Numéricâble et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Paris Première ; Sur la requête de la société France Télévisions : 1.

et cinq ans pour les services de radio diffusion sonore, diffusés par voie hertzienne terrestre.

d'un service de radiodiffusion sonore, dénommé "Radio-Passion" dans les départements de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme et en particulier dans la zone d'Avesnes-sur-Helpe ; Vu les autres