Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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413 résultats pour « recidive »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L235-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 89
-Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 235-1 et L. 235-3 du présent code encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La confiscation obligatoire
Article 7
La récidive est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article 1
Les infractions à la réglementation concernant l'émission et l'introduction en France de parts de fonds communs de placement régis par une législation étrangère seront punies d'une amende de 9000 euros et, en cas de récidive, de 90000 euros.
Article R237-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 03
La récidive de ces infractions est réprimée conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 132-11 et de l'article 132-15 du code pénal.
Article R4741-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article R114-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 62
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article L5566-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 78
La récidive est punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 7 500 €.
Article 59
quelconque, offert, accepté de prêter ou prêté des services à un employeur en vue de lui permettre de contrevenir à la législation de sécurité sociale, sera puni d'une amende de 180 à 3 659 € et d'un emprisonnement d'un mois à six mois et, en cas de récidive
Article R4221-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62
Le ministre chargé des transports peut prononcer à l'encontre d'un organisme de contrôle une mesure de retrait de son agrément dans les cas suivants : 1° Récidive à la suite d'une suspension ; 2° Non-respect de la suspension de son agrément ; 3° Activités
Article L332-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 68
Lorsqu'il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 132-11 du code pénal, ou en réunion, le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude sans être muni d'un titre d'accès prévu à l'article L
Article L5542-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 99
En cas de récidive, la peine est portée à six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. Les infractions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de gens de mer concernés.
Article 132-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 18
soutenu, la juridiction peut décider que le sursis probatoire consistera en un suivi renforcé, pluridisciplinaire et évolutif, faisant l'objet d'évaluations régulières par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, afin de prévenir la récidive
Article L1248-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
La récidive est punie d'une amende de 7 500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Article R4741-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 81
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article L5642-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 28
Le fait, pour toute personne déjà condamnée définitivement pour un délit défini au présent article, de commettre le même délit dans un délai de douze mois à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine constitue une récidive.
Article L5544-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41
La récidive est punie d'une amende de 7 500 € et d'un emprisonnement de six mois.
Article R645-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
Article 138-1
et, en cas de récidive, d'une amende de 10 000 F à 40 000 F (181 800 F C.F.P. à 727 200 F C.F.P.) (1). (1) : Amende applicable depuis le 11 juillet 1996.
Article 1
En cas de récidive dans le délai d'un an, les peines d'amende applicables seront celles de la classe immédiatement supérieure.
Article L1248-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
La récidive est punie d'une amende de 7 500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
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