travail, mais affiliés au régime général de la sécurité sociale peuvent participer à un régime de retraite supplémentaire et ouvrir droit aux exonérations sociales, que le critère retenu soit la rémunération

Martigues, 22 décembre 2000) de les avoir déboutés de leurs demandes alors, selon le moyen, que le principe de sécurité juridique s'oppose à ce qu'un règlement puisse unilatéralement modifier la rémunération

pour tenir compte de leurs mandats, tandis que Mme [J] bénéficiait du système de rémunération Prodirest dans lequel la rémunération variable n'était pas impactée par la réduction de son objectif

M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite leur demande en paiement de la somme de 214 052 euros au titre de la réintégration de la rémunération de M.

totale perçue par le salarié soit supérieure à la rémunération de base majorée des heures supplémentaires ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que M.

de fixer la rémunération de l'expert en fonction des diligences accomplies et de la qualité du travail fourni, sans être tenu, dans son évaluation de la rémunération du technicien, par les points

totale versée au salarié au cours de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l'année précédente; que dans la rémunération totale, il doit être tenu compte des congés payés de l'année

X... versées aux débats en date des 15 juillet 1992 et 29 juin 1993 et relatives aux formalités annuelles obligatoires de 1992 et 1993, mentionnaient expressément une rémunération forfaitaire pour les

de rémunération ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne la prime de polyvalence et la part de rémunération individualisée : Attendu que M.

David, sans contrat écrit ; que sa rémunération était calculée en fonction du temps d'exécution de chaque pièce multiplié par le taux horaire ; qu'estimant ne pas avoir perçu la rémunération à laquelle

X... a été engagé à compter du 24 novembre 1983 en qualité de technicien dépanneur par la société Serca ; que son contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération mensuelle fixe susceptible

Jean X... tout droit à rémunération sans violer l'article 1999 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel en privant M.

X... résultant d'une réduction de sa rémunération constitue un motif économique motif pris que l'unification de la rémunération des VRP était nécessaire pour la cohésion de l'équipe sans relever en quoi

Elle percevait, en dernier lieu, en sus de sa rémunération mensuelle fixe, une part variable en fonction d'objectifs régionaux collectifs et d'objectifs individuels fixés pour chaque exercice social (du

Y... a été désigné comme fondé de pouvoir ; que, soutenant n'avoir pas été averti de cette nomination et n'avoir reçu aucune rémunération complémentaire découlant de l'activité administrative non prévue

minimale annuelle garantie aux salariés de l'entreprise est au moins égale au montant de la rémunération minimale annuelle garantie par la convention collective, sans avoir au préalable invité les parties

versé lors du paiement des bonus sous les conditions appliquées, et soumis à l'application de tout plan de rémunération différée en vigueur".

fixe était une rémunération « forfaitaire », et renvoyant à un avenant ultérieur l'établissement d'une rémunération variable, ce contrat ne contenait un accord des parties que sur une rémunération