Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 956 résultats pour « repetiteurs pretant leur concours a un organisme de formation post »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 956 résultats pour « repetiteurs pretant leur concours a un organisme de formation post »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 42
Quand les services, établissements ou institutions mentionnés à l'alinéa précédent attribuent des concours, sous quelque forme que ce soit, à d'autres organismes, ces derniers peuvent également faire l'objet des vérifications de l'inspection générale
Article 8
Les candidats reçus à ces concours sont, à compter du premier jour de leur entrée en cycle de formation, nommés à titre temporaire, conformément aux dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense, directeur des soins de classe normale.
Article 5
III. ― Lorsque, au titre d'une même année, sont organisés un concours externe et un concours interne, le nombre de postes offerts à chacun des deux concours ne peut être inférieur à un tiers ni supérieur à deux tiers du nombre total des postes offerts
Article 11-1
En vue de l'épreuve orale d'admission du concours externe, les candidats déclarés admissibles établissent une fiche de renseignements.
Article 17
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe chaque année le nombre de postes offerts aux candidats à ces trois concours.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 4
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 8
Le jury fixé dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste définitive des candidats admis.
Article 28
Pour l'ensemble du corps, le nombre des emplois réservés aux candidats des concours internes ne peut être supérieur au tiers du nombre des postes à pourvoir par voie de concours.
Article 8
Les modalités d'organisation de ces concours ainsi que le programme de l'épreuve orale sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique.
Article 17
Peuvent être promus au grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste : 1° Par la voie d'un concours professionnel, les agents techniques et de gestion de premier niveau comptant au moins trois années de services effectifs à La
Article R412-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94
La candidature à un concours prévu à l'article précédent vaut, en cas de succès à ce concours, demande d'inscription en priorité sur la liste d'aptitude de la circonscription pour laquelle ce concours est organisé.
Article 6
Un concours interne pour le recrutement des capitaines de port de 2e classe est ouvert : Lorsque, au titre d'une même année, sont organisés un concours externe et un concours interne, le nombre de places offertes à chacun de ces concours est fixé par
Article 11
Peuvent être promus au grade de chef technicien : a) Par voie de concours professionnel, les techniciens justifiant d'au moins six années de services effectifs dans leur grade ; b) Au choix, par voie d'inscription au tableau d'avancement et dans la limite
Article 2
Pour les concours de qualification en médecine d'armée, la qualification de praticien confirmé peut être attribuée aux officiers appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées qui comptent, au premier jour du mois du concours, sept années
Article 26 bis
Lorsqu'un des concours visés aux articles 4, 6, 11, 13 et 17 ci-dessus est organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans plusieurs établissements, les candidats reçus sont appelés à choisir leur affectation dans l'ordre de leur admission au concours
Article 3
Les épreuves desdits concours se déroulent dans les centres d’examen créés en fonction de la répartition géographique des postes à pourvoir.
Article 1
Les concours organisés par le ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée
Article 4
de motivation de 2 pages dactylographiées maximum ; 4° Une note décrivant les emplois qu'il a éventuellement occupés et la nature des activités et travaux qu'il a réalisés ou auxquels il a pris part en indiquant, dans ce cas, le contenu de sa participation
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