Le service hebdomadaire des praticiens contractuels exerçant à temps plein est fixé à dix demi-journées hebdomadaires, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période

Article L5544-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 08

Code des transports

Le repos quotidien ne peut être scindé en plus de deux périodes. L'une de ces périodes est d'au moins six heures consécutives. L'intervalle entre deux périodes consécutives de repos ne peut dépasser quatorze heures. II.

Article 2

—

Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire. La durée hebdomadaire du travail est fixée par service ou partie de service ou par nature de fonctions. La durée hebdomadaire est égale à 36 h 30, 37 heures, 38 heures ou 38 h 30.

Article 3

—

Les bornes hebdomadaires sont alors comprises entre 26 et 44 heures avec une durée moyenne pouvant aller jusqu'à 38 heures sur le cycle.

Article 292-10

—

Les agents des formations de montagne qui participent aux missions de police et sécurité des massifs montagneux sont soumis à un régime de travail mixte hebdomadaire/cyclique dans le cadre de l'alternance police-gendarmerie.

Article 29

—

l'enseignement l'exige, et notamment lorsqu'une partie de la formation est assurée au sein d'une entreprise ou d'une exploitation, l'obligation de service des enseignants est déterminée en multipliant le nombre de semaines de l'année scolaire par la durée hebdomadaire

Article D3121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 91

Code du travail

Le salarié dont le contrat de travail prend fin avant qu'il ait pu bénéficier de la contrepartie obligatoire en repos à laquelle il a droit ou avant qu'il ait acquis des droits suffisants pour pouvoir prendre ce repos reçoit une indemnité en espèces dont

Article 4

—

statutaire fixée pour l'exercice de leurs fonctions non enseignantes et le maximum de service hebdomadaire d'enseignement de leur corps d'origine.

Article R5213-79-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 37

Code du travail

La durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsqu'une durée inférieure est nécessaire à la réalisation du projet d'accès à l'emploi ou de réinsertion professionnelle du salarié.

Article 113-41

—

de l'une ou l'autre de ces deux catégories, par imputation sur une ligne créditrice : - de repos compensateurs de services supplémentaires, prévus à l'article 113-34 ci-dessus ; - ou d'heures ou jours ARTT ; - ou de repos récupérateurs, prévus à l'article

Article 292-1

—

Le service à la résidence est assuré dans le cadre du régime de travail hebdomadaire.

Article R3122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 77

Code du travail

Il peut être fait application des dépassements prévus à l'article L. 3122-6 à la condition que des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux salariés intéressés

Article D3121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 97

Code du travail

En cas d'arrivée ou départ en cours de période de référence, les heures accomplies au-delà de trente-cinq heures hebdomadaires sont des heures supplémentaires.

Article L4511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12

Code des transports

Une convention ou un accord collectif de branche étendu peut déroger aux dispositions de l'article L. 3121-20 du code du travail relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail et aux dispositions réglementaires du code des transports relatives

Article 4

—

Le cycle de travail applicable est le cycle hebdomadaire. Il est applicable dans tous les services centraux et déconcentrés, sauf pour certaines fonctions dont la liste est fixée par arrêté.

Article D343-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 58

Code rural (nouveau)

L'aide prévue par l'article L. 330-4 est interrompue, dans sa totalité, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée ou de la convention de stage ou en cas de diminution de la durée hebdomadaire de travail en deçà des quatre cinquièmes

Article D3142-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 49

Code du travail

Le nombre total de jours de repos auquel le salarié peut renoncer dans les conditions prévues à l'article L. 3142-131 ne peut excéder trois jours ouvrables par an.

LEGIARTI000006893499

—

Calendrier général et hebdomadaire

Article 4

—

Ceux d'entre ces repos qui, compte tenu des nécessités du service, n'auraient pu être pris dans le délai ainsi prescrit, restent dus.

Article D432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 75 > 98

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque l'organisation de l'accueil a pour effet de supprimer la période minimale de repos prévue au premier alinéa de l'article L. 432-5, la personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie d'un repos compensateur dont la durée est égale

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