Le conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France comprend, outre le président, quatorze membres dont le mandat est de cinq ans : 1° Un député et un sénateur désignés par la commission permanente chargée des

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

La sous-commission permanente est composée : 1° Des membres de droit suivants ; -le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ; -le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant ; -le

Article R723-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Code de la sécurité intérieure

Le conseil de discipline comporte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental et des corps communaux et intercommunaux du département.

Article 2

—

; Les maires des communes intéressées ou leurs représentants, lorsque sont examinées les demandes de bourses communales ; Deux représentants des établissements d'enseignement privé habilités à recevoir des boursiers nationaux ; Un représentant des établissements

Article R811-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 62 > 48

Code rural (nouveau)

-La commission permanente est composée de membres titulaires du conseil d'administration.

Article 5

—

cadre permanent de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports et 2 représentant les anciens agents du cadre permanent titulaires d'une pension servie

Article D142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Code du sport

La Conférence permanente du sport féminin est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.

Article 10

—

et de la langue françaises à l'étranger, le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de la culture réunissent, au moins une fois par an, un conseil d'orientation stratégique qu'ils président conjointement et auquel participent des représentants

Article 8

—

En vue de la préparation des comités de l'éducation, des comités des représentants permanents et des conseils des ministres de l'Union européenne, elle coordonne également les positions des directions générales concernées, dans le champ scolaire et universitaire

Article 2

—

Elle comprend, outre le président : -un représentant de chacune des listes en présence pour la représentation des établissements publics d'enseignement et de recherche cités au 1° de l'article 2 du décret n° 89-1 du 2 janvier 1989, désigné par le président

Article D344-5-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82

Code de l'action sociale et des familles

A ce titre, le directeur : 1° En concertation avec la personne handicapée, sa famille, son représentant légal et l'équipe pluridisciplinaire, désigne le référent de chaque personne accompagnée, visé au 3° du D. 344-5-5 ; 2° Mobilise les moyens propres

Article L654-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 44

Code de commerce

libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ; 2° A toute personne qui a, directement ou indirectement, en droit ou en fait, dirigé ou liquidé une personne morale de droit privé ; 3° Aux personnes physiques représentants

Article L1233-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 39

Code du travail

L'employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la réunion prévue à l'article L. 1233-8, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement collectif.

Article Annexe art. 2

—

proposition du conseil de direction de celle-ci ; b) Un représentant du commerce des tourteaux sur proposition du Synacomex (syndicat national du commerce extérieur des céréales, graines, légumes secs, produits oléagineux et dérivés) ; c) Un représentant

Article 3

—

de la sécurité sociale ; - un représentant du ministre chargé du budget ou son suppléant, nommés par arrêté du ministre chargé du budget ; - un représentant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites ou son suppléant, choisis par

Article R*142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 58 > 59

Code des ports maritimes

. *142-2 sous réserve des dispositions suivantes : Le nombre des représentants des usagers est porté à dix dans les ports où se pratiquent deux activités et à douze dans ceux où se pratiquent trois activités.

Article D1433-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10

Code de la santé publique

Les travaux du conseil national de pilotage sont préparés par un comité permanent, présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant, réunissant l'ensemble des membres du Conseil national de pilotage des

Article Annexe 3

—

hors jachère Terres arables/ Prairies et pâturages permanents hors jachère Terres arables Prairies et pâturages permanents hors jachère Terres arables/ Prairies et pâturages permanents

Article 1

—

d'organismes techniques et scientifiques : -un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; -un représentant du laboratoire d'économie des transports ; -le secrétaire permanent du plan urbanisme, construction et architecture

Article 3

—

établissement public de coopération intercommunale auquel a été transféré l'exercice de la compétence afférente n'a pas rempli les obligations mises à sa charge par le schéma départemental en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires permanentes

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