Codes de loi français

Article 8

Les protocoles expérimentaux sont conçus conformément à des procédures et à des méthodes statistiques validées au niveau international.

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Responsable du service des élèves

Article 1

les conditions de production des vins de pays d'Argens ; - le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays charentais ; - le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de

Article 4

Les dispositions de l'article 5 s'appliquent : 1° Qu'il y ait ou non regroupement, lorsque la production est inférieure ou égale à 5 kilogrammes par mois ; 2° Lorsqu'il y a regroupement et que la production est supérieure à 5 kilogrammes par mois

Article Annexe

Responsable de l'habillement B 4 15 3. Responsable des moyens de fonctionnement B 1 15 4. Responsable armement B 2 15 5. Chef du 3e bureau A 4 20 6.

Article Annexe

Emploi de surveillant de standard B ou C 5 10 II. Fonctions impliquant une technicité particulière 1. Chef de section technique déconcentrée A ou B 6 3 10 10 2.

Article 3

régional ou de premier niveau national en eau calme ; - attester de sa capacité à plonger, nager cent mètres en nage libre et s'immerger pour récupérer un objet ; - justifier de la maitrise des gestes techniques correspondant au niveau “pagaie rouge”

Article 3

Pour vérifier la conformité de sa production aux normes sanitaires et qualitatives fixées en annexe, le responsable de cet établissement doit faire procéder à des contrôles, aux frais de l'entreprise, et selon un protocole établi par le ministère de l'agriculture

Article R1321-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau tient à la disposition du directeur général de l'agence régionale de santé les résultats de la surveillance de la qualité des eaux ainsi que toute information en relation avec cette

Article R2234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 98

Le directeur régional des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi, sur proposition du responsable de l'unité départementale, publie tous les quatre ans la liste des organisations syndicales de salariés représentatives

Article 1

II Styliste designer mode. 242n 5 ans ESMOD International. II Responsable d'un centre de profit. 310t 5 ans AUDENCIA Nantes. ― Ecole de management.

Article 69

Pour chaque ministère, un responsable de la fonction financière ministérielle est désigné par décret. Sous l'autorité du ministre, ce responsable coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget.

Article 1

Le titre professionnel d'ouvrier(ière) de production horticole ornementale est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 1

management II Responsable du transport multimodal 311p 3 ans Groupe Promotrans II Responsable logistique 311p 5 ans CCI France-Réseau Logistique II Manager transports et logistique 311 5 ans Ecole nouvelle d'organisation

Article 1

III Responsable de service local d'infrastructure. 230r 5 ans MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU GÉNIE (ESAG).

Article 1

décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2005 aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public Météo-France dans les conditions fixées par le tableau ci-après : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU

Article 4

l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit : attester d'une expérience d'animation sportive et justifier d'un niveau

Article 3

par lesquels le fabricant s'assure de la conformité de sa production au modèle examiné, ainsi que l'adresse des lieux de production ou d'entreposage.

Article 1

Concepteur audiovisuel 323t 1 an CADASE III Régisseur technique du spectacle vivant et de l'évènementiel 323t 5 ans GRIM EDIF III Conseiller voyages 334w 5 ans Grand sud formation II Responsable du développement commercial à l'import/export 312

Article 1

C 2 10 Responsable d'atelier d'impression C 3 20 Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement de marchés publics.