AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473016.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473017.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473018.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473021.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473022.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473026.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473027.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473030.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473035.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473037.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473038.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473042.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473045.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473050.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473053.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473059.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473060.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473063.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473064.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473067.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
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